Légalité du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France
30/06/2008 12:18 Dans un arrêt du 26 mars 2008, le Conseil d’Etat rejette le recours d’une association demandant l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral n° 2006-1117 du 7 juillet 2006 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère (PPA)...