Système de santé : de nouvelles franchises à la charge du patient
[26/11/07 - 16H01 ]
Votée vendredi 23 novembre, la loi de financement de la Sécurité sociale, instaure de nouvelles franchises à la charge du patient, sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. Elles seront applicables dès le 1er janvier 2008.
La loi ne souffle mot du montant des franchises, qui seront précisés dans un décret à paraître prochainement. Normalement, les franchises devraient être de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros pour les transports sanitaires. La franchise globale ne devrait pas dépasser 50 euros par an et par patient.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a souligné que 15 millions de personnes seraient exonérées des franchises médicales (enfants, femmes enceintes, bénéficiaires CMU). Les franchises, applicables dès le 1er janvier 2008, rapporteront 850 millions par an affectés au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs. Les députés ont également approuvé l'obligation de devis pour les dépassements d'honoraires des médecins.