Le Sénat relève à 25.000 euros le seuil d'imposition des plus-values d'actions
L'examen du budget 2008 au Sénat a démarré en fin de semaine dernière et vendredi soir, 6 articles avaient été votés. Le débat reprend ce matin et se poursuivra pendant encore quinze jours. Pour l'instant, les sénateurs ont fait bouger les lignes sur 3 dispositifs. Ils ont d'abord confirmé le vote des députés concernant la suppression de l'impôt sur les opérations de Bourse (IOB). Sauf que la mesure a été votée en première partie, dans le volet recettes du projet de loi de Finances, ce qui permet de la rendre applicable dès le 1er janvier prochain. A l'Assemblée nationale, elle avait été introduite par amendement dans les articles « rattachés » et ne pouvait légalement entrer en vigueur qu'en 2009. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a approuvé cette anticipation.
Comme leurs collègues députés, les sénateurs ont aussitôt adopté une mesure de compensation, afin de ne pas grever les finances de l'Etat. Ils ont donc repris à leur compte le relèvement de 16 % à 18 % du taux d'imposition des plus-values de cession d'actions, s'alignant de ce fait sur le taux du prélèvement libératoire forfaitaire qui frappera, à partir de 2008, les dividendes et les obligations des particuliers. Selon Philippe Marini (UMP), cela produira un gain « de l'ordre de 200 millions d'euros ». Toutefois, le rapporteur général du Budget a souhaité en amortir l'impact en relevant de 20.000 à 25.000 euros le seuil d'imposition des plus-values, ce qui devrait se traduire, à l'inverse, par un allégement d'impôt d'environ 15 millions d'euros.
La troisième mesure votée vendredi porte sur la prime pour l'emploi. Le Sénat a rendu optionnel, et non plus automatique, le versement de la PPE sous forme d'acomptes mensuels, de façon à éviter aux bénéficiaires dont la situation a changé d'avoir à rembourser ces acomptes. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, près de 330.000 foyers se sont trouvés dans cette situation l'an dernier et encore 190.000 cette année.