Les baisses d'impôt de l'été ont déjà accru le déficit budgétaire de 750 millions d'euros

Publié le par Le.vent.qui.souffle.sur.Chelles

http://www.lesechos.fr/info/france/4655442.htm?xtor=EPR-1000
Samedi 1 décembre 2007

Bercy s'est servi sur les surplus fiscaux de 2007 pour financer la défiscalisation des heures supplémentaires, des successions et des donations, au détriment de la baisse du déficit budgétaire.

Contrairement à la règle qu'il a lui-même fixée, le gouvernement a dû puiser dans ses surplus de recettes fiscales 2007 pour financer le coût des baisses d'impôts votées cet été et déjà entrées en vigueur : la défiscalisation des heures supplémentaires depuis le 1er octobre et celle des successions et des donations depuis le 22 août, date de promulgation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Les 735 millions d'euros que coûtent ces deux mesures en 2007 (500 millions d'euros au titre des héritages et 235 millions au titre des heures supplémentaires) ont été pris sur les plus-values de recettes fiscales de cette année. C'est le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale qui a mis le doigt sur cette opération, que le ministère du Budget et des Comptes publics avait passée sous silence.

Ne pas « masquer la difficulté »

Mercredi soir, à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire 2007 en commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) a fait adopter un amendement modifiant l'article de la loi de Finances relatif à l'utilisation des surplus fiscaux. Histoire de faire constater que ce ne sont pas 3,6 milliards d'euros de plus-values fiscales qui sont allées à la réduction du déficit 2007, mais seulement 2,9 milliards d'euros. Et que, si le gouvernement s'en était tenu à sa règle de bonne gestion des finances publiques, le déficit budgétaire 2007 présenté en collectif ne serait pas de 38,3 milliards d'euros, mais inférieur à 37,6 milliards. « Nous ne devons pas masquer la difficulté qu'il y a à faire voter des baisses d'impôt à crédit », explique l'auteur de l'amendement.

Publié dans REVUES DE PRESSE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article