Le projet de loi sur le pouvoir d'achat définitivement adopté par le Parlement

Publié le par CHELLES AUTREMENT

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 31.01.08 | 15h17  •  Mis à jour le 31.01.08 | 15h35
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui introduit cinq mesures, dont le rachat des RTT jusqu'à la fin de l'année 2009, a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 31 janvier, après un ultime vote des sénateurs. Le Parlement a entériné le texte mis au point, mardi, par une commission mixte parlementaire composée de quatorze députés et sénateurs. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour, alors que l'ensemble des groupes de gauche ont voté contre, qualifiant la réforme de "supercherie".

Outre le rachat des RTT, le texte prévoit également le déblocage d'une partie de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle au sein des PME, un nouveau dispositif d'indexation des loyers, et la réduction de moitié du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs. Il reprend à son compte plusieurs amendements proposés lors de son examen par l'Assemblée et le Sénat, notamment ceux qui ont élargi le rachat des RTT aux entreprises de moins de 21 salariés et prolongé, jusqu'en 2008, l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes de plus de 65 ans.

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