Avec six taxes et impôts nouveaux depuis sept mois, la créativité fiscale s'accélère

Publié le par CHELLES AUTREMENT

[ 11/02/08  ]

Eco-pastille, contribution sur les stock-options, projets de taxe carbone et de taxe sur la publicité : la créativité fiscale « s'accélère », atteste une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le resserrement de la dépense publique pousse à imaginer de nouvelles ressources.
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Les impôts baissent... d'une certaine manière. Une quinzaine d'impôts et taxes ont été créés depuis 2002, dont une douzaine depuis trois ans. Surtout, la créativité fiscale s'amplifie. « La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la douzième législature » (2002-2007) et « plus encore »

au début de la législature actuelle, entamée voici un peu plus de sept mois, relève une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Votées fin 2007, les trois dernières lois de Finances (loi de Finances 2008, loi de financement de la Sécurité sociale 2008, loi de Finances rectificative 2007) ont institué six prélèvements nouveaux. La plus lourde est l'éco-pastille, un malus de 200 à 1.600 euros sur l'achat de véhicules polluants, qu'ils soient tout-terrain ou familiaux. Elle doit rapporter 470 millions d'euros cette année. Le gouvernement a également fait voter une contribution sociale de 10 % sur les stock-options, dont il attend 250 millions d'euros au profit de l'assurance-maladie. Et, pour financer l'aide à la cuve versée aux ménages modestes, il a ponctionné 150 millions d'euros sur les profits des compagnies pétrolières.

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Publié dans REVUES DE PRESSE

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