Le Sénat adopte le texte sur les contrats de partenariat public-privé

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 03/04/08  - 08H37   - actualisé à 08:37:00  ]

Le projet de loi crée deux nouvelles voies de recours aux PPP : lorsque "l'intérêt économique et financier" peut être prouvé par une "évaluation préalable" faisant apparaître "un bilan avantageux au regard des autres outils de la commande publique", et lorsque le projet correspond à un secteur prioritaire de la politique du gouvernement


Publié dans REVUES DE PRESSE

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