Sénat - Le renouvellement sénatorial de septembre 2008 - Premières informations : sièges à pourvoir et caractéristiques du scrutin - Février 2008

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).
Le mandat sénatorial
Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral. Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus.

Ce régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (voir la loi sur le site de légifrance), abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux.

Pour adapter la composition du Sénat aux nouvelles réalités démographiques et territoriales, une augmentation graduelle du nombre de sénateurs a également été prévue par la loi de 2003, pour permettre au Sénat de mieux représenter les collectivités territoriales d'aujourd'hui.

A l'issue d'une nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans.


 

Publié dans DIVERS

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