Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 10/04/08  - 06H00   - actualisé à 17:28:00  ]
Ce texte va donner aux administrations de nouveaux outils pour gérer les restructurations liées à la RGPP. Parmi les quatre mesures, seul le "complément indemnitaire" mis en place pour les cadres dirigeants de l'administration contraints de rejoindre leur corps d'origine en cas de baisse de salaire sur deux ans aura un montant fixe : garantie de 80% de la rémunération les six premiers mois, 70% les six suivants et 50% l'année d'après.  Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

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