Le Code du travail remanié pour la première fois depuis 1973

[ 02/05/08  ]

Le nouveau Code du travail est entré en application, après deux ans de concertation étroite avec le Conseil d'Etat et les partenaires sociaux. Simplifié à droit constant, il est allégé d'un dixième par rapport à sa version antérieure.

Il aura fallu plus de deux ans pour que le ministère du Travail achève, en collaboration avec les partenaires sociaux et le Conseil d'Etat, la simplification du Code du travail à droit constant. Engagé en février 2005, le projet est censé simplifier la lecture du code le plus connu des Français - il concerne pas moins de 16 millions de salariés. Ce n'est que la deuxième fois, depuis sa création en 1910, qu'est entrepris un tel toilettage. La dernière mise à jour date de 1973. « Les différentes réformes et les retouches successives apportées au code ces trente dernières années ont très largement atteint sa cohérence d'ensemble », a fait valoir Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail en charge du projet. Disponible en librairie à partir du vendredi 9 mai, le code a été allégé de 10 % par rapport à sa version antérieure.

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