Le projet de loi sur l'égalité salariale reporté à l'automne

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

La Tribune.fr - 06/05/08 à 18:06 - 393 mots

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé ce mardi que le projet de loi instaurant des sanctions financières contre les entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes, d'abord annoncé pour juin, était prévu pour l'automne.

Après l'abandon d'un projet de loi sur les retraites - les dispositions concernant l'allongement de la durée de cotisation passeront par voie réglementaire ou via d'autres véhicules législatifs -, le report à l'automne du projet de loi sur l'organisation du système de soins, c'est au tour du projet de loi sur l'égalité salariale d'être décalé de quelques mois.

"Il est prévu à l'automne un projet de loi qui fera qu'au 31 décembre 2009, les entreprises qui n'auront pas mis en place un plan pluriannuel de réduction des écart salariaux devront verser une taxe, utilisée pour accompagner les entreprises qui ont fait des efforts en direction de la réduction de ces écarts et de l'articulation entre vies familiale et professionnelle", a déclaré Valérie Létard lors de la séance de questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale.


Publié dans REFORMES DE L'ETAT

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article