La justice précise l'utilisation du "testing"

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

La Tribune.fr - 06/05/08 à 17:41 - 498 mots

Pour être valablement utilisée devant la justice, cette technique, reconnue comme élément de preuve par la Cour de cassation, doit être rigoureuse et respecter le principe du contradictoire.

C'est un jugement important que vient de rendre la Cour d'appel de Paris ce mardi 6 mai. Dans une affaire opposant l'association anti-raciste SOS-Racisme à une société privée de surveillance, la justice indique les modalités d'utilisation du "testing" pour prouver la discrimination à l'embauche.

La méthode du "testing", qui consiste à vérifier les réactions d'un employeur face à des candidats d'origine différentes en lui adressant, par exemple, deux CV identiques au plan des compétences mais distincts par l'origine du nom de famille, avait été validée comme élément de preuve par la Cour de cassation. Mais la Haute juridiction n'avait pas précisé comment les juges devaient évaluer la validité du "testing". C'est ce point qui est précisé aujourd'hui.

En janvier 2003, la société Ares avait fait paraître une offre d'emploi afin de recruter des agents de sécurité destinés à travailler dans des zones réservées de l'aéroport de Roissy. Dans cette offre, il était spécifié que les candidats devaient se présenter avec "CV, pièce d'identité, attestation de sécurité sociale et carte d'électeur".


Publié dans ECONOMIE - DROIT

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