Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 13.05.08 | 19h13 • Mis à jour le 13.05.08 | 21h00
L'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Défendue par le député communiste André Chassaigne, qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", celle-ci a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).
Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.
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L'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Défendue par le député communiste André Chassaigne, qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", celle-ci a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).
Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.
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