Le projet de loi de modernisation de l'économie

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 13/05/08  - 15H02   - actualisé à 15:08:00  ]

" Sortir de l'économie administrée " : c'est l'objectif du projet de loi de modernisation de l'économie. Ce texte fleuve de 41 articles balaie large : il libéralise la distribution du Livret A, crée un statut de l'entrepreneur indépendant, soulage la trésorerie des PME en réduisant les délais de paiement à 60 jours au maximum. Pour l'essentiel, il introduit plus de concurrence dans la grande distribution (urbanisme, négociabilité des tarifs), afin de favoriser la baisse des prix. 


Publié dans ECONOMIE - DROIT

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