Service minimum à l'école : ce que prévoit l'avant-projet de loi
LEMONDE.FR avec AFP | 26.05.08 | 12h53 • Mis à jour le 26.05.08 | 14h47
L'avant-projet de loi "instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires" les jours de grève, dont Xavier Darcos doit discuter avec les syndicats, lundi 26 et mardi 27 mai, prévoit que les communes organisent un dispositif d'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève.
"Dans le cas où un préavis de grève a été déposé (...), toute personne qui exerce des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, l'autorité administrative dont elle relève, de son intention d'y participer", stipule en outre le texte, transmis lundi à l'AFP. Les informations issues de ces déclarations sont toutefois "couvertes par le secret professionnel", précise le texte.
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L'avant-projet de loi "instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires" les jours de grève, dont Xavier Darcos doit discuter avec les syndicats, lundi 26 et mardi 27 mai, prévoit que les communes organisent un dispositif d'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève.
"Dans le cas où un préavis de grève a été déposé (...), toute personne qui exerce des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, l'autorité administrative dont elle relève, de son intention d'y participer", stipule en outre le texte, transmis lundi à l'AFP. Les informations issues de ces déclarations sont toutefois "couvertes par le secret professionnel", précise le texte.
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