Impôts locaux : le gouvernement donne son feu vert à la révision des valeurs locatives

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 13/06/08  ]

Le gouvernement est ouvert, sous conditions, au transfert de certains impôts d'Etat aux collectivités locales. Une réunion à Matigon, hier, a montré que la réflexion avance avec les associations d'élus sur la révision des valeurs locatives annoncée l'automne dernier par le chef de l'Etat.

Au point mort depuis plusieurs mois, la réforme de la fiscalité locale est relancée. Le gouvernement a profité hier, à Matignon, d'une réunion du groupe de travail sur la fiscalité locale préparatoire à la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui devrait se tenir courant juillet, pour donner son feu vert à la révision des valeurs locatives, qui servent de base de calcul aux quatre impôts locaux : taxe professionnelle (TP), taxe d'habitation (TH), taxes foncières sur le bâti (TFB) et sur le non-bâti (TFNB). Face aux représentants des grandes associations d'élus - l'AMF pour les maires, l'ARF pour les présidents de région et l'ADF pour les présidents de départements - le sujet a été abordé sans détour par les représentants de Bercy et du ministère de l'Intérieur. C'est un long silence qui se lève sur une question vieille de plusieurs années.

Publié dans REVUES DE PRESSE

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