Grandes surfaces : les députés ont voté l'assouplissement des conditions d'implantation

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 13/06/08  - 11H00   - actualisé à 15:59:00  ]

Le seuil d'autorisation pour implanter les supermarchés est relevé à 1.000 mètres carrés - contre 300 m2 auparavant - mais le droit de préemption des maires est renforcé, de même que la possibilité de dénoncer des abus de situation dominante.   

L'Assemblée a achevé vendredi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces.

Au pas de charge, après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation des hyper ou supermarchés de 300 à 1.000 m2 (surface du nouveau magasin). Cette mesure doit faciliter l'arrivée de nouvelles enseignes et faire baisser les prix grâce à la concurrence, espère le gouvernement. "Notre pays manque cruellement de concurrence dans la distribution", a affirmé le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, ajoutant que le consommateur était victime "d'un système absurde, perdant-perdant".

Publié dans ECONOMIE - DROIT

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