La responsabilité environnementale adoptée à l’Assemblée

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

27/06/2008 12:28

Les députés ont peu modifié le projet de loi. Les points importants concernent les sanctions liées aux pollutions maritimes et la mise en conformité de la loi sur les OGM avec la décision du 19 juin du Conseil constitutionnel.

La première partie du projet de loi, relative à la responsabilité environnementale, n’a été que légèrement aménagée par rapport à la version votée par le Sénat. Le rapporteur UMP Alain Gest avait d’abord été tenté d’accorder aux industriels une exemption pour respect du permis d’exploitation, outre celle, déjà défendue par le gouvernement, pour «risque de développement». Dans le premier cas, il s’agit d’exempter de sa responsabilité l’exploitant qui a respecté le permis que lui a délivré l’Etat. Dans le second, sa responsabilité n’est pas engagée lorsqu’il peut démontrer que le dommage résulte d’une activité qui n’est pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l’environnement au regard de l’état des connaissances scientifiques et techniques lors de la pollution. Au final, le rapporteur a décidé de soutenir le deuxième cas, mais pas le premier: «D’après des simulations du ministère chargé de l’environnement, si l’on avait cumulé les deux exemptions, la directive n’aurait pas été applicable puisque la plupart des cas de pollution auraient correspondu à l’une ou l’autre».

Publié dans ENVIRONNEMENT

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article