Lycées d'Ile-de-France : la sanction des groupes de BTP en cour d'appel

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

LESECHOS.FR - [ 04/07/08  ]
La cour d'appel de Paris a confirmé hier les sanctions pécuniaires prononcées en 2007 par le Conseil de la concurrence à l'encontre de trois entreprises de BTP dans l'affaire des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et elle a minoré celle infligée au groupe Vinci.

Le 5 mai 2007, le Conseil de la concurrence avait condamné 12 entreprises à une amende totale de 47,3 millions d'euros, pour avoir mis en place une entente dans le domaine de la rénovation des lycées d'Ile-de-France.

Le groupe Bouygues, le plus lourdement sanctionné avec une amende supérieure à 20 millions d'euros, n'a pas fait appel. Eiffage (527.500 euros d'amende) et Fougerolle (7.600 euros) s'étant désistés de leur appel, seules cinq entreprises contestaient toujours leur condamnation. Hier, la cour a confirmé les amendes contre les sociétés SPIE SA, SPIE SCGPM et Sicra.


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