Réorganisation de l’administration départementale de l’Etat.

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Une circulaire du Premier ministre François Fillon datée du 7 juillet (1) précise les modalités de réorganisation de l’administration départementale de l’Etat. Un département comprendra de manière générale deux directions départementales: une direction départementale de la population et de la cohésion sociale et une direction départementale des territoires. Cette dernière regroupera la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ainsi que les services ou parties de services environnement des préfectures. Les unités territoriales des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), soit les anciennes subdivisions des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), dépendront de cette direction départementale des territoires «pour ce qui concerne l'activité qu'elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département».

(1) Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n°0160 du 10 juillet 2008

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