Les enfants nés handicapés avant 2002 peuvent être indemnisés

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

LE MONDE | 11.07.08 | 15h11  •  Mis à jour le 11.07.08 | 18h45

Elle se dit "soulagée mais extrêmement amère de toute cette polémique injustifiée". Marie-Noëlle Lallement a obtenu de la Cour de cassation, mardi 8 juillet, le bénéfice d'une indemnisation intégrale de son préjudice après la naissance d'un de ses fils, dont le handicap n'avait pas été détecté pendant la grossesse. Dans un arrêt qui devrait faire jurisprudence, la haute juridiction a estimé que les dispositions de la loi dite "anti-Perruche" du 4 mars 2002, qui exclut tout "préjudice du seul fait de la naissance", ne s'appliquent pas aux enfants nés avant son entrée en vigueur. Cette décision devrait conduire d'autres familles victimes d'une erreur médicale à faire valoir leur droit à réparation.

LIRE LA SUITE

Publié dans SOCIETE - SOCIAL

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article