La présentation du projet de loi "plan d'actions pour l'accès au logement"

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 10/07/08  - 17H24   - actualisé à 17:31:00  ]
Comment favoriser l'accès des Français au logement ?

Après cinq lois en cinq ans - la loi Robien de 2003 d'incitation fiscale à l'investissement locatif, puis les lois Borloo sur la rénovation urbaine (2003), sur la programmation en faveur de l'offre de logements sociaux (2005) et sur l'engagement national pour le logement (2006), et enfin la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) de mars 2007 -, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, tente à son tour de répondre à la question par un dispositif législatif.

Après de longs mois de préparation, elle a présenté hier à la presse les grandes lignes de son projet de loi « Plan d'actions pour l'accès au logement », qui sera examiné le 28 juillet en Conseil des ministres puis débattu par les parlementaires, en principe à partir du 14 octobre.

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LA PRESENTATION DU PROJET DE LOI "PLAN D'ACTIONS POUR L'ACCES AU LOGEMENT"

Publié dans REFORMES DE L'ETAT

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