Pas de réforme de la taxe professionnelle en 2009

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

DEXIA MAIRE INFO  10/07/2008
FISCALITÉ LOCALE
Pas de réforme de la taxe professionnelle en 2009, selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales

Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, a précisé mardi dernier à l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont il recevait une délégation menée par son président Michel Destot, qu’il n’y aurait «pas de réforme de la taxe professionnelle en 2009.»

Les maires de grandes villes ont exprimé «leurs inquiétudes sur une éventuelle poursuite des mesures prises ces dernières années, consistant à démanteler progressivement la taxe professionnelle (TP), faute d’une véritable réforme de son assiette. En effet, certaines déclarations de membres du gouvernement laissent entendre qu’il serait envisagé un nouvel abaissement du plafond de la TP en fonction de la valeur ajoutée, et d’exonérer les investissements nouveaux.»

Selon eux, de telles mesures «conduiraient à assécher encore davantage la première ressource fiscale des collectivités locales avec pour conséquence une réduction de leurs marges de manœuvre qui freinerait leur participation au dynamisme économique de la France au regard des investissements qu’elles réalisent.» Les élus ont donc demandé un «moratoire» sur la taxe professionnelle «tant qu’une véritable réforme, c’est-à-dire un changement d’assiette de l’impôt n’est pas mise en œuvre.»

Le ministre a indiqué aux élus qu’il n’y aurait pas réforme en 2009 «tant que toutes les simulations nécessaires n’auraient pas été réalisées.»
Les maires de grandes villes disent avoir pris acte de cette annonce et «entendent être associés étroitement aux arbitrages menant à une véritable réforme, urgente, de l’assiette de la taxe professionnelle.»

Alors que se tient ce jeudi la Conférence nationale des exécutifs, les élus des grandes villes ont aussi demandé au ministre le «maintien de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités locales à un niveau au moins égal à l’inflation».


Publié dans FINANCES LOCALES

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