La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ?

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

EXTRAIT DU RAPPORT SPECIAL DE FITCH RATINGS DU 16 JUILLLET 2008

La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ?

Résumé
L’analyse de la dette constitue un des critères fondamentaux de la notation financière. Cette analyse porte notamment sur les facteurs de risque associés à la dette (risques de taux et de change, risques liés au profil d’amortissement …).
Dans le domaine des prêts aux collectivités locales, le développement extrêmement rapide de l’offre en produits structurés a conduit à une modification importante des facteurs de risque liés à la dette de ces entités.

Ce rapport montre comment le marché du financement des collectivités a progressivement évolué vers des produits de plus en plus complexes. Les établissements bancaires ont progressivement développé une palette très large de produits structurés promettant aux emprunteurs des gains spectaculaires.

Cependant, deux exemples réels montrent que ces produits s’avèrent extrêmement risqués pour leurs souscripteurs.

La réglementation française, qui n’encadre pas la prise de risque par les collectivités locales souscrivant des produits structurés, a ainsi favorisé leur essor.

Faute d’évolution suffisante du cadre règlementaire, il est paradoxalement plus contraignant pour une collectivité de souscrire des produits de couverture que des produits spéculatifs.

Contrairement à la comptabilité d’entreprises, les normes de la comptabilité publique n’ont pas évolué dans le sens d’une meilleure maîtrise de ces nouveaux produits.

Les collectivités n’ont ainsi ni l’obligation d’évaluer le coût global des produits structurés ni celle de réaliser des provisions pour les pertes latentes qui pourraient en résulter.

Elles sont donc incitées à une véritable fuite en avant consistant à masquer les pertes potentielles par la souscription de nouveaux financements encore plus risqués.

L’encours des produits structurés souscrits par les collectivités françaises (régions, départements et communes) s’est ainsi développé très rapidement et pourrait atteindre 20 à 25 milliards d’euros.

En outre, des produits de plus en plus risqués ont fait leur apparition.

L’étude d’exemples de pertes liées à l’utilisation des produits dérivés par des collectivités locales étrangères devrait inciter les acteurs français à davantage de prudence. Ainsi, deux pays comparables à la France méritent attention. En Italie, une réglementation de plus en plus contraignante a été mise en place pour répondre aux craintes liées à un développement incontrôlé des produits dérivés. A l’inverse, en Allemagne où la réglementation est peu contraignante, des cas de pertes ont déjà été observés et les acteurs suivent avec attention les actions en justice qui ont été engagées.

TELECHARGEZ ICI L'INTEGRALITE DU RAPPORT

Publié dans FINANCES LOCALES

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