HLM : le droit au maintien dans les lieux va disparaître pour les plus aisés
| Le scandale des bénéficiaires de logements HLM (bail à durée indéterminé) ayant vu leurs ressources augmenter et ne réglant (parfois) qu'un très modeste surloyer va enfin cesser (fin de chômage, élus percevant des indemnités, etc..) et cela est une bonne chose pour les très nombreuses familles sur liste d'attente... En revanche la suppression du quota de 20% de la loi SRU n'est pas une bonne chose pour notre pays, qui a besoin de logements sociaux. A lire : un blog relatant de façon édifiante cette problématique ICI A lire : le compte-rendu annuel d'activités 2006 de la MIILOS : Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social ICI |
LE MONDE | 28.07.08 | 14h48 • Mis à jour le 28.07.08 | 14h48
Rupture. A plusieurs reprises, la ministre du logement, Christine Boutin, a employé ce vocable cher à Nicolas Sarkozy pour qualifier le projet de loi qu'elle présente, lundi 28 juillet, en conseil des ministres. Ce texte "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" marque effectivement un tournant, puisqu'il écorne un vieux principe dans le monde HLM : le droit au maintien dans les lieux.
Jusqu'à présent, tout locataire d'un logement social pouvait y rester aussi longtemps qu'il le souhaitait, même si ses revenus progressaient au point de dépasser le seuil fixé pour avoir droit à une HLM ; dans ce cas, il pouvait "seulement" être soumis au paiement d'un "supplément de loyer de solidarité" - le fameux surloyer.
Si le projet de loi de Mme Boutin est voté en l'état, les locataires qui ont des revenus deux fois plus élevés que les plafonds de ressources verront leur bail "requalifié en contrat de location de trois ans non renouvelable". A l'issue de cette période, ils devront se loger ailleurs.
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