Le projet de loi sur le logement

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 28/07/08  - 16H50 ]
Le projet de loi sur le logement vise à "assouplir" la loi SRU fixant une obligation de 20% de logements sociaux dans chaque commune.
Le projet de loi sur le logement


Publié dans REFORMES DE L'ETAT

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