La loi de modernisation de l'économie désormais en vigueur

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

La Tribune.fr - 05/08/08 à 15:00 - 317 mots


Parue ce mardi au JO, cette loi vise à soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat. Au menu des mesures, la réduction des délais de paiement des PME, l'instauration de la négociabilité des prix entre grandes surfaces et fournisseurs et la généralisation de la distribution du Livret A.

Adoptée fin juillet par le Parlement, la loi de modernisation de l'économie (LME) est parue ce mardi au Journal officiel. Conçue par le gouvernement pour soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile, cette loi concerne des secteurs aussi variés que la très petite entreprise, le haut débit numérique, le Livret A ou encore les grandes surfaces.

En particulier, la LME comprend des mesures destinées à simplifier la vie des petites et moyennes entreprises, avec notamment une réduction des délais de paiement entre entreprises, désormais plafonnés à 45 jours fin de mois, une aide à la création de micro-entreprises, et la mise en place d'un statut de l'entrepreneur individuel.

Publié dans ECONOMIE - DROIT

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