La réforme des 35 heures passe la barre du Conseil constitutionnel

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

La Tribune.fr - 08/08/08 à 15:52 - 528 mots


L'essentiel de la loi rendant possible le dépassement de la durée légale du travail par accords d'entreprise est validé. Mais les sages obligent le gouvernement à préciser les critères en fonction desquels seront négociés les repos compensateurs.

Le gouvernement est satisfait. Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi les demandes en annulation des parlementaires de gauche à propos de la loi sur les 35 heures. Validée pour l'essentiel, la réforme qui autorise les employeurs à dépasser la durée légale du travail par accords d'entreprise "va pouvoir entrer en vigueur dès sa promulgation et être appliquée (...) dès l'automne 2008", s'est félicité Xavier Bertrand.

Votée le 23 juillet par le Parlement, la loi réformant une nouvelle fois les 35 heures ne modifie pas la durée légale du travail mais permet aux entreprises de négocier sa propre durée du travail ainsi que ses contreparties en dérogeant aux obligations fixées jusque-là par les accords de branches.

Publié dans ECONOMIE - DROIT

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