Hormis le barème et le calendrier, les contours du revenu de solidarité active sont fixés

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 11/08/08 ]

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Coexistence avec la prime pour l'emploi, soumission à la CRDS, prise en compte du « train de vie » : il détaille les modalités d'application de la nouvelle prestation.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre. Si le barème (taux de cumul entre cette prestation sociale et le salaire) et le calendrier de la réforme seront arbitrés d'ici à la fin du mois, le mode d'emploi du RSA est détaillé dans le texte actuellement examiné par le Conseil d'Etat, que « Les Echos » se sont procuré.

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Publié dans REFORMES DE L'ETAT

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