26/09/2008 - CONSEIL MUNICIPAL DE CHELLES

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2008 - EXTRAIT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20.06.2008

Le compte rendu de la séance du 20/06/2008 ne nous étant parvenu que 5 jours avant la séance du 26/09/2008 (délai total : + de 3 mois !!!), nous n'avons pas pu voter en toute connaissance de cause un document reçu si tardivement, qui plus est sans aucune pré-validation préalable de notre part, alors que comme l'a précisé M. JEAN-PAUL PLANCHOU les élus de sa majorité devaient le valider avant diffusion...

Nous avons donc demandé que le délai légal de 1 mois ne soit plus dépassé à l'avenir.

M. JEAN-PAUL PLANCHOU a confirmé que dorénavant les services de la mairie délivreraient désormais les comptes-rendus issus de l’enregistrement audio effectué en séance dans un délai de 15 jours/3 semaines au plus tard.

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