Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE
02/02/2009
L’Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l’organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport dès la fin du mois de février 2009.
12 pays ont été retenus pour cette comparaison : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni.
Schéma dominant à 3 échelons
Le document relève que la question du nombre d’échelons est une question centrale, avec en point de mire la "mise en accusation" du département. Sur ce point, il est recensé que le schéma dominant est à 3 échelons :
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L’Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l’organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport dès la fin du mois de février 2009.
12 pays ont été retenus pour cette comparaison : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni.
Schéma dominant à 3 échelons
Le document relève que la question du nombre d’échelons est une question centrale, avec en point de mire la "mise en accusation" du département. Sur ce point, il est recensé que le schéma dominant est à 3 échelons :
- Sept des douze pays ont 3 échelons ;
- Trois n’en ont que 2
- Deux en ont 4.
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