Déportation des juifs, l’État français responsable

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

16/02/2009 19:58

Dans un avis, le Conseil d’État a reconnu la responsabilité de l’État mais a dit qu’il avait depuis réparé, « autant qu’il était possible, l’ensemble des préjudices »

Le Conseil d’État, dans sa plus haute formation de jugement, a pris lundi 16 février une décision solennelle d’importance. Il a estimé que la « responsabilité » de l’État français était engagée dans la déportation des Juifs sous le régime de Vichy, mais qu’il avait depuis réparé, « autant qu’il était possible, l’ensemble des préjudices ».

Cette « responsabilité » de l’État était, déclare-t-il, « engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d’une contrainte directe de l’occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites ». Le Conseil d’État cite ainsi les arrestations, les internements, les convoiements qui ont abouti à la déportation de 76 000 juifs dont 11 000 enfants, 3 000 d’entre eux seulement étant revenus des camps.

En revanche, la haute juridiction administrative n’a pas ouvert la voie vers la satisfaction des nombreuses demandes d’indemnisation en cours. Elle a estimé que, depuis la fin de la guerre, dans une « démarche très graduelle » reposant « sur des bases largement forfaitaires », l’État avait pris des mesures d’indemnisation qui « doivent être regardées comme ayant permis, autant qu’il a été possible, l’indemnisation (…) des préjudices de toute nature ».

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Publié dans REVUES DE PRESSE

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