Des paradis fiscaux à la lutte contre la corruption par Corinne Lepage

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

16 mars 2009

Des paradis fiscaux à la lutte contre la corruption par Corinne Lepage

Dans une tribune publiée sur France-Culture lundi 16 mars, Corinne Lepage, tête de liste européenne dans le Nord-Ouest, vice-présidente du Mouvement Démocrate, s'exprime sur la lutte contre la corruption dans le monde, impliquant des mesures contre les paradis fiscaux et une levée indispensable du secret bancaire.


La remise en cause du secret bancaire dans un certain nombre de pays européens est incontestablement une bonne nouvelle et un premier pas vers une remise en cause des paradis fiscaux à commencer par ceux qui ne sont pas coopératifs et à ce titre vont figurer sur une liste noire établie par l’OCDE en vue du sommet du G20 du 2 avril.

4 critères définissent les paradis fiscaux :
· Une fiscalité inexistante,
· l’accueil de non-résidents avec une simple boite aux lettres,
· Le secret bancaire absolu
· Le refus de pratiquer l’échange d’informations avec d’autres Etats

La levée du secret bancaire est donc un élément clé, mais il n’est pas le seul et le chemin vers la réduction du rôle, voire la suppression de ces paradis sera long. L’échec, ce week end des ministres des Finances à Londres le démontre, s’il en était besoin.

Les raisons en sont nombreuses, à commencer par le fait que l’économie internationale est organisée autour de ces paradis qui bénéficient en premier lieu aux pays de l’OCDE, qui font plus que les tolérer puisque pour beaucoup, ils les ont suscités. Ainsi, une enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux ».

Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d'une trentaine de pays, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et... le Royaume-Uni. Les banques sont les premières utilisatrices de ces entres off shore qui permettent des opérations qui vont de l’optimisation fiscale des multinationales à la gestion discrète de patrimoines en passant par la gestion des salaires de cadres à hauts revenus. Mais elles ne sont pas les seules puisque tout le CAC 40 utiliserait ces territoires. Selon l’étude d’Alternatives économiques, à partir des données de la Cnuced, un tiers du stock d'investissements à l'étranger des multinationales se situerait dans les paradis fiscaux. Le recours à ce système mélange allégrement des intérêts commerciaux de l’entreprise et les intérêts financiers personnels de certains de leurs dirigeants, des opérations parfaitement légales et d’autre qui servent à détourner des flux de l’impôt. D’où l’absence d’empressement à supprimer ces circuits qui servent également à blanchir l’argent des opérations authentiquement mafieuses et à permettre la rétribution de la corruption.

C’est la raison pour laquelle les associations qui luttent contre la corruption au niveau international comme Transparency ou national comme Anticor font de la lutte contre les paradis fiscaux et les centres off shore une priorité

Mais, un tel objectif restera une utopie si on ne comprend pas qu’il ne s’agit que d’un élément dans un système économique mondial dans lequel la corruption et le trafic d’influence sont des éléments devenus dominants, sorte de sous produit de l’hyper-capitalisme financier qui a progressivement admis que l’économie grise envahisse la sphère de l’économie tout court. A cet égard, en 1994, le rapport d’Aubert chiffrait déjà à 10 pour cent la fraude sur les subventions européennes, dénonçait la montée en puissance de l’Europe grise qu’il décrivait comme le mélange de la corruption, les marchés ultra spéculatifs « aux régles du jeu incertaines et à l’opacité inquiétante dont la city est l’épicentre ….des réseaux de recyclage d’argent sale et de blanchiment. »

Certes, les directives anti-blanchiment sont entrées depuis en fonction, mais avec quel résultat réel ? Ainsi, d’aucuns envisagent qu’une partie des milliards versés par les contribuables européens et autres aux banques auraient pu aboutir sur les comptes off shore !Il est plus que temps qu’à l’échelon national et au niveau communautaire puisse être lancée une enquête de la nature de celle que le gouvernement islandais vient de lancer pour rechercher les fraudes éventuelles à l’origine de l’effondrement du système islandais. Ils ‘agirait de mettre en lumière les enchaînements qui ont conduit à l’effondrement bancaire en France et en Europe et de suivre précisément l’utilisation des fonds donnés ou prêtés. laquelle permettrait de connaître les mouvements .

Mais il faut aller plus loin. Lorsque l’on consulte le classement de l’indice de perception de la corruption, il apparait à l’évidence que ce sont les Etats qui ont l’éthique et les régles internes les plus rigoureuses qui sont les mieux classés et en particulier les pays du nord de l’Europe. L’aggravation du mauvais classement français, rétrogradé en 2008 du 19 eme au 23 eme rang, traduit l’accumulation de scandales politico-financiers au plus haut niveau (UIMM, Clearstream, affaires de corruption, classement de l’affaire des frégates au nom du secret défense) et une souplesse qui se retrouve dans plusieurs Etats développés à l’égard du comportement de leurs grandes entreprises à l’exportation. Or, il existe une chaîne ininterrompue entre les plus grandes affaires de corruption et d’argent sale et les petites affaires banales de copinage et de petits arrangements entre amis, entre l’affaire Madoff et les petites combines décentralisées.

Mettre un terme aux paradis fiscaux impliquerait de vouloir en finir avec toute la chaîne de la corruption et du trafic, de la cupidité et du détournement de fonds publics. La vraie question est celle de savoir si nos gouvernements y sont prêts et à supposer qu’ils le soient –ce dont on peut douter- si l’organisation actuelle du système leur permettrait de le faire.


Publié dans MOUVEMENT DEMOCRATE

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