27 /03/2009 - CONSEIL MUNICIPAL DE CHELLES - PREAMBULE...PARTIE 1

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

RETRANSCRIPTION AUDIO DES DEBATS - MODEM

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 19 DECEMBRE 2008 ET 30 JANVIER 2009

 

Monsieur le Maire : « Alors je dis : 1er point. Comme à l'habitude. La com... L'approbation des compte-rendus des séances du 19 décembre 2008 et du 30 janvier 2009.


Alors à ce propos.... comme on l'avait échangé lors de la dernière séance... nous avions constaté qu'il y avait 2 modes techniques de récoler les compte-rendus :

-         un mode « mot-à-mot »

-         un mode « retravaillé »

 

Nous .... avons décidé de procéder à une expérimentation d'un mode « mot-à-mot ».


Je dois dire qu'à l'expérience c'est fastidieux, ça prend beaucoup de temps et c'est une méthode qui n'apporte guère de qualité supplémentaire dans le compte-rendu qui doit être ensuite adopté.


C'est pourquoi - d'autant qu'un contrat a été établit avec une autre société, dont on peut attendre une meilleure contribution encore - , donc je vous propose que nous nous en tenions désormais à un mode « retravaillé » qui d'un point de vue formel non seulement nous fera gagner du temps mais présente beaucoup de qualité de présentation.

 

Ce mode en plus n'est pas un mode synthétique, je tiens à le rappeler, c'est simplement la formulation en un mode le plus convenable et correct possible de nos débats.


Et puis comme j'ai pu le dire et le répéter : chacune et chacun de ceux qui prennent la parole savent pertinemment ce qu'ils ont dit.

 

Donc, une fois que ce mode de transcription « retravaillé » aura été transmis aux services, par la société, je propose qu'il soit envoyé à chacune et à chacun de ceux qui ont pris la parole lors de la séance.

 

Qu'ainsi pendant 3 jours pleins celles et ceux qui ont pris la parole aient le temps d'apporter les corrections qu'ils veulent à ce qu'ils ont dit bien sûr.. J'ai appris que certains apportaient des corrections à ce que avaient dit d'autres... maintenant, personne n'est chargé de porter des corrections à ce que d'autres ont pu dire, mais à ce que nous avons pu dire.

 

Puis, non seulement corriger ce qui a été dit mais à préciser même les propos...l'auteur bien sûr des paroles est totalement libre et responsable de ce qu'il a pu prononcer devant le conseil municipal.


Suite à quoi, notre service apporte bien sûr les corrections présentées, par chacune et chacun, de ceux qui ont pris la parole et ensuite - comme d'ailleurs le règlement le veut - 5 jours avant le conseil municipal, le projet de compte-rendu est envoyé sur un ensemble des élus et il peut y avoir, à nouveau, comme nous le faisons en ce moment, à l'ouverture du conseil municipal, de nouvelles corrections, si toutefois l'un ou l'une d'entre vous souhaitait préciser encore ses propos.

 

Je pense qu'on peut pas, quand même, demander mieux, dans l'établissement, comme j'ai convenu.


Voilà.


Donc, forts de ces indications, je vous demande l'approbation des compte-rendus des séances du 19 décembre et du 30 janvier dernier.


Oui, monsieur STEFANYSZYN »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Bonsoir Monsieur le Maire. Chers collègues.


Donc effectivement, la résolution de cette problématique de conformité des compte-rendus des conseils, en apparence banale, se heurte manifestement à un certain nombre de freins.


Nous en avons pour notre part identifiés 3 :

- le 1er, c'est l'impossibilité, jusqu'à avant-hier, d'obtenir une copie audio des débats, afin que nous puissions effectuer un contrôle sur les retranscriptions transmises ;

- le 2ème point, ce sont des alertes répétées en conseil sur l'existence d'écarts de retranscription ;

- le 3ème point : alors que le sujet semblait avoir été résolu, il y a 2 mois, et que la retranscription du conseil de janvier initialement communiquée nous semblait acceptable - parce que très proche de la réalité effectivement -, nous avons reçu par mail il y a 7 jours  une 2nde version officielle, largement remaniée, en particulier pour ce qui concerne les propos sensés avoir été tenus par Monsieur le Maire.

 

Voilà. Je pourrais d'ailleurs illustrer ce dernier point en vous citant de larges extraits de ces transformations, mais cela n'est pas le propos et ne fera probablement pas avancer les discussions.


En revanche, ce qui nous semblait important il y a 2 mois, c'était le consensus vers lequel Monsieur le Maire nous avait proposé de converger. Ca paraissait indispensable.


Force est de constater ce soir que l'engagement pris il y a 2 mois n'est pas tenu, sans qu'il soit de notre fait.


Pour toutes ces raison, nous ne pouvons donc valider ni le compte rendu - que nous avons reçu en version audio il y a 3 jours -, ni celui du 19 janvier, à moins que... ?


A moins que le contenu de la présente délibération, comme vous l'indiquiez tout à l'heure, ne soit modifié de telle sorte que nous puissions n'avoir à ne valider que nos propos et dans ces conditions, effectivement, nous pourrions le faire.

 

Donc, nous votons contre, sauf à modifier la délibération.


Merci. »


Monsieur le Maire : « Je vous ai déjà dit plusieurs choses.


La 1ère, c'est que vous êtes totalement libre de modifier dans le sens que vous voulez ce que vous avez dit, puisque vous êtes responsable de ce que vous avez dit et que tant qu'on est dans un projet de compte-rendu on n'est pas dans un compte-rendu à valider.


Que vous ne soyez pas d'accord avec ce que j'ai dit : bravo ! Comme d'ailleurs je n'ai pas à être d'accord avec ce que vous dites !


Mais çà ne vous regarde pas ce que j'ai dit, ou ce qu'a dit M. PIPARD, ou ce qu'a dit M. PHILIPPON ou M. MARION.


Vous devez vous préoccuper que de ce que vous avez dit.


Et chacun ensuite assume totalement et complètement ce qu'il a pu prononcer lors de ce conseil municipal et corriger. Voilà.

Vous pouvez vous-même prendre, puisque je me suis renseigné, en effet, chacune et chacun peut avoir un magnétophone et vérifier par rapport à ce qu'il a pu dire, son propos.

 

Voilà. Je peux pas mieux vous dire.


Si parfois - et de façon raisonnable -, parce que... quand même, les agents sont pas venus là pour, tout le temps répondre, presque de façon trop insistante, aux requêtes des uns et des autres. Je l'ai déjà signalé.


Donc si de manière très raisonnable, vous aviez besoin, par rapport à un enregistrement.. mais si vous le prenez... je n'en vois pas l'utilité !

 

Néanmoins, si  vous éprouviez le besoin de vérifier ce qui a été dit, par vous, oralement, vous avez totalement la possibilité.. à condition, comme je l'ai dit, de le signaler au cabinet, pour que les choses se fassent dans l'ordre... et non pas que pénétriez sans autorisation dans les services à n'importe quelle heure.


Donc il faut respecter un petit peu l'ordre des choses et non pas... Je vous assure qu'il y a bien des mairies, quelles que soient leur sensibilité, qui n'ont pas ces libéralités là, je tiens à vous le signaler au passage.

 

Donc voilà.


A partir du moment où vous avez un texte - qui n'est pas une synthèse - qui est simplement la mise en langue française de ce qui a pu être dit par les uns et par les autres et que vous pouvez corriger en toute liberté ce que vous avez dit... on voit pas maintenant quels reproches vous pouvez faire à ce type de compte-rendu, qui je vous le signale jusqu'à l'automne dernier ne posait pas de problème insurmontable... si ! il y avait de temps en temps des corrections.... il y avait effectivement telle ou telle remarque qui avait été faite par tel ou tel élu - mais çà c'est normal ! . - mais qui ne posait pas de problème de principe.

 

Vous avez posé un problème de principe. On a essayé de voir si on pouvait trouver une autre méthode...


Franchement... Moi-même je m'y suis exercé. Je trouve ce travail absolument stupide !


Et la stupidité je ne la referais pas 2 fois ! Voilà.


Monsieur PHILIPPON...

Monsieur PIPARD.... »

 

Monsieur PIPARD : « Oui Monsieur le maire. Tout d'abord je pense qu'il faudrait peut-être un peu dédramatiser un peu le sujet, on va pas nous en faire une affaire d'état. C'est important, mais c'est pas [inaudible]

 

Tout d'abord répondre à M. STEFANYSZYN en lui disant que on ne peut pas valider que ses propos propres, puisque le propre d'une validation d'un PV de conseil municipal, c'est de valider le PV d'une assemblée, d'une réunion. C'est pas simplement valider ses propres propos.

 

Ensuite en ce qui concerne ce que vous avez dit, c'est-à-dire que l'on serait à même de corriger, de relire et de modifier ces propos que l'on a nous-mêmes cités.


Là on ne peut pas être d'accord non plus !


Puisque le propre d'un PV... d'un PROCES-VERBAL... c'est de dire ce qui s'est dit et pas de dire ce que vous avez dit, corrigé 8 jours après.. augmenté, recalculé, re-débattu avec les uns et les autres.


C'est pas ça un procès-verbal ! C'est pas refaire une 2ème réunion ou une synthèse d'une 2ème réunion !

 

Donc on ne peut pas être d'accord avec vous là dessus !


Et il me semble, il me semble... il me semble que la meilleure solution, même si c'est pas un texte littéraire et si je suis en train de parler très mal le Français, c'est de reprendre du « mot-à-mot », avec toutes nos fautes !


Et il y a aucune discussion !

 

Donc la société elle est...qui.. la société qui s'occupe de ce ...à qui on a confié ce travail et qui donc, bon, sommes toutes en passant - et je comprends bien que ce soit un travail ardu - ne nous fait pas cadeau de ses honoraires, puisque ces honoraires sont relativement élevés, on lui demande simplement de reprendre un « mot-à-mot » ! C'est tout ! C'est pas compliqué !


Je veux dire : les...les étudiants que nous sommes ici, pour certains ont enregistré des cours et il ont enregistré les cours du prof « mot-à-mot » ! Et on l'a tous fait ! Certains l'ont fait..

 

Donc c'est pas compliqué. Techniquement c'est pas compliqué.


Mais ce qui me semble plus important, au delà de ce débat de procès-verbal - et là je m'adresse ici à mon collègue STEFANYSZYN, qui est élu seulement depuis quelques mois auprès de nous - ce qui me semble plus important pour nous tous, ce serait d'avoir les délibérations transmises en sous-préfecture et visées par la sous-préfecture !

 

Parce que s'exciter sur un procès-verbal de conseil municipal, c'est bien ! Mais le procès-verbal n'a aucune valeur juridique !


Ce qui a une valeur juridique, c'est la délibération !


C'est la délibération transmise, et visée par le sous-préfet ! Et ces documents là, on ne les a pas !


Et c'est çà qui est le plus important.. c'est çà qui font foi... c'est ceux là qui font foi !

 

Et pour prendre un simple exemple : on peut très bien voter ce soir une délibération, mais si elle reste dans le bureau... dans votre bureau, ou dans le bureau du directeur général des services sans être transmise à la sous-préfecture, elle a aucune valeur juridique. Et elle n'est pas applicable.

 

Donc ce qui est plus important que ce PV, ce soir - et c'est une demande officielle que l'on vous fait - c'est d'avoir la copie... comme nous avons réussit à l'obtenir - et on vous en remercie - vos prises de décisions, que l'on a maintenant systématiquement, non pas par conseiller municipal, parce qu'on comprend bien qu'on va pas user du papier et que chaque conseiller municipal n'a pas à les avoir.. mais par Président de groupe.. on demande à ce que chaque président de groupe ait notifica.. enfin, copie des.. des délibérations visées par le sous-préfet, c'est-à-dire qui ont eu .. qui ont pris un aspect officiel. Voilà.

 

En ce qui concerne le PV, nous ce qu'on vous demande simplement : de revenir à un « mot-à-mot ». Que l'on puisse nous transmettre le « mot-à-mot ».. si c'est du « mot-à-mot », à la limite, on aura rien à redire...


C'est tout. Voilà nos propositions. »




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