27/03/2009 - CONSEIL MUNICIPAL DE CHELLES - DEMOCRATIE LOCALE

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

19) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉMOCRATIE LOCALE - COMITÉS CONSULTATIFS - CRÉATION


Monsieur le Maire : « Nous allons donc... à la création des comités consultatifs et je donne la parole à Mme GOUTMANN. »


Mme GOUTMANN : « Monsieur le Maire... comme l'indique la note, cette délibération vient en fait sur la délibération qui avait été adoptée lors du conseil municipal de novembre dernier, qui instituait - conformément à nos engagements de campagne et à notre volonté d'associer les Chellois aux décisions qui les concerne, y compris au sein des instances municipales.

 


Cette décision, qui avait été votée à l'unanimité des groupes et limitée... et à l'abstention du MoDem, cette décision, cette délibération a été contestée par le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité, certains Chellois ayant trouvé cette délibération particulièrement dangereuse, scandaleusement illégale et donc susceptible d'un recours devant le Préfet au titre que cette délibération ne serait pas conforme à la lettre du Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement - puisque nous sommes allés régulièrement assistés des articles du Code - à l'article L21-21 si l'on veut, qui précise que les commissions municipales sont constituées d'élus.

 


Donc effectivement, nous ne sommes pas exactement dans les clous, vu que ces commissions municipales sont constituées d'élus mais sont également ouvertes aux citoyens.

 


Face à cette ... ce contrôle de légalité, nous avions.... avons premièrement écrit un courrier au Préfet, pour lui exposer notre.. notre démarche... le sens de notre démarche, en appelant un peu à son bon sens !

 


Et nous avons compris au mois de janvier qu'il n'en entendait rien et que cette délibération était illégale.


Donc par rapport à çà, on a 3 solutions :

-         soit on ne bouge pas... on considère que le contrôle de légalité n'est pas vraiment  un problème... ce qui n'est pas notre démarche. On nous fait part de certaines observations : a priori on en tient compte ;

-         une autre solution, on pouvait faire le choix d'exclure les citoyens des commissions municipales, ça aurait réglé le problème ! On serait rentrés dans les clous du Code des Collectivités Territoriales et les choses auraient été bien plus simples.

Mais vous le comprendrez, ce n'est absolument pas notre volonté .

-         3ème possibilité : on pouvait trouver une formule qui concilie à la fois le respect du Code - le respect de la lettre du Code - mais notre volonté, ferme, de voir les citoyens participer à ces instances.

 

-          

Nous avons trouvé cette solution : puisque les commissions municipales ne sont pas obligatoires de par la lettre du Code Général des Collectivités Territoriales, de constituer des comités consultatifs, qui eux, selon la lettre du Code Général des Collectivités Territoriales peuvent eux être ouverts aux citoyens...

 


Donc nous allons... nous vous proposons ... de constituer des comités consultatifs en lieu et place des commissions municipales.


Ca ne change rien au fonctionnement, ça ne change rien aux attributions, çà change juste la dénomination. Seule la dénomination change.


La seule chose qui change également, mais qui devrait faire plaisir aux ...  aux membres... aux conseillers municipaux qui sont vice-président des commissions municipales, c'est que dorénavant le Code des Collectivités Territoriales - nous permet dans le cadre des comités consultatifs que ces vice-présidents deviennent des Présidents de plein exercice.


Voilà, la seule... mais... ces évolutions nous amènent à vous proposer une modification du règlement intérieur où... créé... j'ai de quoi noter ... consultatifs pour ...


Je conclurai simplement en disant que si certains espéraient que, affolés par le contrôle de légalité du Préfet, nous nous serions repliés et nous aurions exclus les citoyens des commissions, que ce n'est pas çà qu'on vous propose.

 


Et que çà il n'en sera jamais question ! Et que pour nous cette ouverte des commissions est un ... est un outil, et que notre ambition en terme de démocratie locale va bien plus loin. »


Monsieur le Maire : « Merci. Je dois ajouter que nous ne sommes pas la seule commune - loin de là - à ... sur... pratiquer ... une invitation et la participation des citoyens au sein de ces comités consultatifs.


Ce qui montre bien d'ailleurs que le législateurs devrait se pencher sur le Code Général des Communes et le dépoussiérer quelque peu.


A un moment où on parle de démocratie citoyenne et de démocratie locale, s'en tenir à la lettre du Code Général, qui est d'une toute autre époque, est un peu ridicule... Enfin bon !

 


Adaptons-nous...


Pas de questions, de remarques ?


Donc qui est pour ?


Monsieur STEFANYSZYN ? Je vous donne la parole. »


Monsieur STEFANYSZYN : « Merci. Alors quelques questions bien sûr, auxquelles j'ai cru comprendre ... avoir entendu un certain nombre de réponses...


Pourquoi ne pas avoir reconduit les commissions municipales pour traiter, avec les élus, de problématiques spécifiques ou d'une technicité particulière, ou politiques... en parallèle avec les comités, où là, l'ensemble : élus + citoyens, auraient pu fonctionner, dans la mesure où, se prévaloir d'une commission... »

 


Monsieur le Maire : « Recréer aussi des commissions de commissions ? »


Monsieur STEFANYSZYN : »Si vous permettez, je peux continuer ?


Mais bon...c'est signifiant quand même !


Ca aurait permis de se prévaloir, dans les délibérations, d'un avis d'une commission, sur laquelle, éventuellement - effectivement - là, les élus auraient pu voter.


Mais vous avez préféré manifestement des vœux. C'est pas différent pour vous sur le fond. On peut le concevoir, mais je pense qu'avoir un vote - ou un pré-vote - d'élus dans des commissions avait une portée supplémentaire. Voilà.

 


Ensuite, il y avait quelques questions sur le détail des propositions concernant Charte et Règlement intérieur.


Pour le règlement intérieur d'ailleurs, la date qui a été mentionnée en fin de document est - me semble-t-il - est juillet 2008. Je vois pas l'intérêt !


C'est aujourd'hui qu'on change la règle du jeu ? »

 


Mme GOUTMANN : [INAUDIBLE]

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Oui, mais le changement est bien d'aujourd'hui ? »


Mme GOUTMANN : « Le changement date d'aujourd'hui. »


M. STEFANYSZYN : « Donc il date d'aujourd'hui ! Et pas de juillet 2008 ! D'accord.


Les vœux des comités - comme il est indiqué sur le projet - sont « apportés par le Président du comité ou tout autre membre élu du comité désigné par le Président en conseil municipal, qui seul peut prendre une décision »

 


Quelles sont donc les règles d'enregistrement de ces vœux - puisqu'il s'agit de les appeler ainsi aujourd'hui, et non plus des votes ?


Quel est le type de majorité qui s'applique ?


Quels sont les pouvoirs du Président, qui ne sont pas décrits ?


Pourquoi n'y a-t il pas de quorum ?


Ce qui veut dire que s'il n'y avait que 2 citoyens dans un comité, les vœux du comité auraient une validité égale à celle d'un comité avec 15 citoyens, donc... c'est peut-être des choses à débattre, on aurait pu en parler avant...

 


Donc ... j'ai 2 autres séries de questions. Si vous voulez, on peut aller jusqu'au bout ou...  s'arrêter là ? »

 


SILENCE


Monsieur le Maire : « Vous avez fini de poser vos questions ? »


Monsieur STEFANYSZYN : « Non, je viens d'indiquer que justement j'avais d'autres questions.»


Monsieur le Maire : «Vous en avez d'autres ? »


Monsieur STEFANYSZYN : « Oui, c'est que je viens d'indiquer. « 


Monsieur le Maire : «Finissez... »


Monsieur STEFANYSZYN : « D'accord. »


Présidence du comité, donc : chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, disposant, notamment, de la police de l'assemblée, etc, etc...

 

 

Est-ce que la police de l'assemblée est le seul pouvoir, donc, que vous souhaitez attribuer au Président, tel que le texte est rédigé ?


S'il y en a d'autres, peut-être faut-il les préciser, pour éviter les quiproquos ultérieurs ?


Ensuite, sur le Titre 5 : « fonctionnement des comités et commissions », dans le règlement intérieur article 18, 19 et 20... il semble - mais c'est certainement une erreur de ma part - ... dans l'article 19 au 2ème paragraphe, il est indiqué : « la convocation sera signé ou télé-transmise par le Président et gérée par la direction compétente. Un compte-rendu sera rédigé par la direction, validé par le Président et diffusé à tous les élus »

 

Ainsi qu'aux citoyens participants, j'imagine ?

 


SILENCE

 

Parce que si seuls les élus se retrouvent avec un compte-rendu ... l'essence même et l'esprit même de cette noble démarche que nous cautionnons va se trouver un petit peu... dévoyée !

 


SILENCE


Voilà.


Et la présente question donc : c'était juillet. Mais nous sommes bien d'accord : la date d'application de ce nouveau règlement est bien aujourd'hui ? Sur un règlement antérieurement mis en place en juillet...

 


Merci »


Monsieur le Maire : « Oui, Mme GOUTMANN, vous avez la parole. »


Mme GOUTMAN : « Alors je vous remercie de cette diligence M. STEFANYSZYN.


Donc effectivement, c'est une erreur sur l'article 19 : les compte-rendus validés sont effectivement envoyés à tous les élus et tous les citoyens.


Si on est si attachés à la participation des citoyens, vous imaginez bien que la remise des compte-rendus des commissions, ce n'est pas ce qui nous inquiète. Voilà.

 


Sur les Présidences... je reprends vos questions ... je les prends dans l'ordre des plus récentes aux ...

 


Alors les présidences... sur les ... : « est-ce que le seul pouvoir du Président est celui de police des assemblées ? »

 

Le pouvoir du Président sera le même qu'aujourd'hui le pouvoir du vice-président !


Vous avez assisté à des commissions, vous avez bien vu comment çà se passait !


Le vice-président... d'ailleurs c'est le Président : c'est lui qui fait la convocation, en concertation avec l'élu de secteur et l'administration. Voilà, par exemple.

 


Mais les pouvoirs du Président, comme je vous l'ai indiqué ... ce qui change c'est la dénomination, c'est pas le fonctionnement !


Donc, le fonctionnement qui prévalait là depuis que les commissions sont ouvertes, ce sera le même fonctionnement qu'aujourd'hui !


Pour savoir ... sur ces questions de vœux... on s'est dit... qu'il fallait... que le rôle... je vous répond en fait sur les 2 questions en même temps ...

 


Sur le rôle des commissions ...


Est-ce que çà aurait pas été mieux de faire des commissions, des comités, et que chacun soit à sa place ? Que les élus soient ensemble et que une fois tous les 6 mois on puisse convoquer les citoyens au débat ?

 


Faut... il faut revenir sur ce qu'est le rôle d'une commission municipale ! Ou d'un comité, çà dépend de la manière dont on l'entend !


C'est un lieu d'échanges, c'est un lieu de débat, c'est un lieu de travail, c'est un lieu de concertations. Voilà !


Est-ce que dans un tel espace, il faille... - peut-être que là c'est pas français... donc on verra au compte-rendu, de toutes façons, le compte-rendu je le corrigerai hein ! - ...

 


RIRES DANS LA SALLE


Comment ... comment faire pour... est-ce qu'il ... est-ce qu'il faut que les... que ces moment là d'échanges, de débats, de concertations, de débats, de travail...


Est-ce qu'il est légitime de séparer ce qui peut se passer et se dire entre élus et à certains moments inviter les citoyens à participer ?


Je pense qu'au regard des ... du rôle et des missions confiés aux comités, il n'y a pas besoin de faire un moment entre élus et un moment avec les citoyens !

 


Le moment entre élus, l'endroit décisionnel, c'est le conseil municipal ! Voilà.


Donc chacun ses responsabilités : les élus sont les élus, les commissions sont les commissions, avec les citoyens, en consultatif ou en décisionnel.


En décisionnel, c'est le rôle du conseil municipal. Voilà.


Aussi pour être clair avec vous et çà répond.. et donc les commissions, de par leur rôle d'échanges, de débats... on avait d'ailleurs... d'ailleurs déjà rappelé lors de la 1ère exposition de ce point...

 


Si on ... pas l'occasion d'entériner des oppositions, mais d'aboutir à un consensus !


Donc, il est... le terme de « vœu » est absolument approprié à l'esprit de travail des commissions municipales. Voilà. Des commissions qui ont formulé des vœux.


S'inquiéter ... un petit peu d'être moins...


Monsieur STEFANYSZYN : »Des comités... »


Mme GOUTMANN : » des comités, oui... « 


Aujourd'hui, jusque ce qu'on le vote, ce sont des commissions, donc ...


J'ai un peu de mal là...

 


Donc voilà.


J'ai voulu être claire sur le rôle des commissions, donc qui légitimaient la présence des citoyens et à la fois une certaine souplesse dans les avis, qui ne sont pas forcément ... et on l'avait dit çà devait rester en tout cas exceptionnel ces histoires de votes.


Le rôle des commissions c'est pas d'entériner des oppositions, et ni - je me permets de le souligner parce que çà fait plusieurs fois que ces commissions se sont réunies -, j'ai des retours très positifs des citoyens, qui sont particulièrement contents de cette ouverture, qui sont particulièrement aussi... stupéfaits qu'on puisse venir ... ennuyer la municipalité sur des procédures comme çà, alors que eux jugent leur participation tout à fait naturelle et bénéfique - et que aussi, il y a un fonctionnement des commissions qui doit se faire ... dans cet esprit de débats, d'échanges et pas ... et pas ... pas à miner la municipalité. Voilà.

 


Il y a du avoir des moments de ces débats où on étaient tenus de s'expliquer, de ceci, de cela, d'aller au vote en cas... ce n'est pas l'esprit. »


Monsieur STEFANYSZYN : « Merci. Alors ... il manque un certain nombre de réponses, mais je veux revenir sur ce que vous venez de dire...

 


Effectivement, c'est une bonne chose d'avoir des comités ! d'avoir des citoyens qui participent !

Ca c'est quelque chose qu'on ne mets absolument pas en doute... en cause !


Ce qu'il est difficile de comprendre, c'est... on peut aller plus loin ! c'est effectivement le fonctionnement actuel des commissions, effectivement, qui servent de chambre d'enregistrement.


Mais je pense qu'on ne va pas entamer le débat ce soir, on aura d'autres occasion d'y revenir.


Il est très difficile - si on respecte l'esprit que vous venez d'évoquer, auquel on souscrit - d'arriver à une réunion avec un projet complètement bouclé, sur lequel il n'y pas de possibilités de faire évoluer les choses !

 


On ne va pas revenir sur la problématique des commissions finances, pour le débat d'orientation budgétaire, où la messe était dite et il fallait simplement lire et entendre ce qui avait été planifié !


Il y a d'autres commissions - développement ... durable, écologie - où il se trouve, par exemple, que çà se passe beaucoup mieux, parce qu'il y a un véritable échange !


Donc, évidemment çà dépend de la personnalité des adjoints qui sont là, çà dépend des présidences, çà dépend des sujets...


Mais en tout état de cause le fonctionnement actuel des commissions ne pourra que ... qu'être amélioré, si l'on passe vraiment en participatif.

 


En revanche, je me pose la question de savoir si le report d'un vœu d'une... d'un comité à la même valeur juridique que le report - dans une délibération - d'un vote d'une commission. C'est une autre ... c'est une autre question.


On peut se poser également la question d'une dissolution de facto, dans ces conditions, des commissions municipales.


Et enfin, pour revenir aux questions initiales auxquelles je... voulais... je souhaitais avoir une réponse... où j'en ai pas eu : c'est.. quel est le type de majorité qui est appliqué lors de l'émission des vœux, par les citoyens et les élus présents dans ces comités, dans la mesure où il est nécessaire de les faire converger vers une...  un consensus on va dire.


Il va bien falloir déterminer une règle du jeu.

 


La règle du jeu c'est peut-être la majorité simple ? »


Monsieur le Maire : »A ma collègue GOUTMANN de définir la règle du jeu ! »


Monsieur STEFANYSZYN : »Il n'y a pas de règle du jeu justement ! C'est pour çà que je pose la question ! »


Monsieur le Maire : « Il est dit simplement : comité consultatif sous la présidence de celle ou de celui qui préside de déterminer la façon... comme vous dites, tout dépend des membres, tout dépend du président ou de la présidente, tout dépend de beaucoup de choses... s'il pleut ou s'il fait beau....

 


Ce sont des alchimies très complexes et par rapport à votre remarque vous savez que je ferais... je répondrais comme Edgard FAURE : la majorité d'idées. »


Monsieur STEFANYSZYN : « Je vois que vous êtes impliqué dans le processus, Monsieur le Maire, c'est  le plus important ! »

 


Monsieur le Maire : « Bon... »


Monsieur STEFANYSZYN : « Il y une autre réponse, que je n'ai pas eu, au sujet des problématiques de quorum... c'est une règle du jeu également !


SILENCE


Puis-je avoir une réponse ?


Mme GOUTMANN : « Y'a pas de quorum dans les commissions ! »


Monsieur STEFANYSZYN : « D'accord. »


Mme GOUTMANN : « S'il n'y en avait pas dans les commissions il n'y en aura pas dans les comités.


Et ... et ...et...  justement quand on parle de vœux, on ne parle pas de votes !


Le vœu est une démarche assez souple, et dans un vœu on peut dire : « certaines personnes se sont interrogées sur telle question, d'autres personnes ce sont interrogées sur telle question... »

 


C'est un procédé assez souple, qui sera expérimenté dans chaque... dans chaque comité. »


Monsieur STEFANYSZYN : « D'accord.


Et votre avis sur le fait que les commissions soient dissoutes et non reconduites ? »


Madame GOUTMANN : « Elles sont de fait dissoutes ! »


Monsieur STEFANYSZYN : « D'accord. Vous n'avez pas d'avis donc ... »


Madame GOUTMANN : « Ce n'est pas que je n'ai pas d'avis... »

 


Monsieur STEFANYSZYN : « ... sur le fait que on ne puisse plus travailler dans des commissions, avec des règles du jeu différentes ? C'est-à-dire avec des votes, qui puissent être énoncés et reportés dans les délibérations ? »


Monsieur le Maire : « De toutes façons, ce sont des structures d'avis, d'instruction... les commissions... enfin, les comités !»


Monsieur STEFANYSZYN : « Donc on ne pourra plus se prévaloir de commissions Monsieur le Maire ? Nous sommes d'accord ? Les commissions vont avoir lieu en séance ! « 


Monsieur le Maire : « Comment ? »

 


Monsieur STEFANYSZYN : « Les commissions risquent d'avoir lieu en séance, puisqu'il n'y aura que des échanges, avec des points de vues ! »


Monsieur le Maire : « Mais vous pouvez évoquer - c'est ce qu'a dit Melle GOUTMANN - vous pouvez évoquer au sein des comités les mêmes sujet de la même façon ! »


Monsieur STEFANYSZYN : « Mais pas avec les mêmes règles ! »


Monsieur le Maire : « Mais si ! Exactement les mêmes !


Bon, allez ! »

 


EXCLAMATIONS DE STUPEUR DANS LA SALLE

 

Monsieur le Maire : « Monsieur PIPARD, vous avez la parole. »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Bon. C'est ce qu'on appelle un comportement « démocratique » j'imagine ? »


EXCLAMATIONS SUR LES BANCS DE GAUCHE.

 

Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire...c'est vrai que là sur votre dernière ... je vous côtoie depuis très longtemps, je vous connais très courtois...


Je pense que votre revers de main l'a été un peu moins ! »

 


Monsieur le Maire : »C'est vrai que l'intelligence m'exaspère ! »


Monsieur PIPARD : »C'est du à l'heure tardive ! Peut-être... On va le mettre là-dessus !


Ce que j'espère c'est qu'il m'arrivera la même chose, parce que n'ayant pas encore pris la parole sur ce sujet... »


Monsieur le Maire : »Non, vous comme moi, vous savez, on n'a pas ces lumières là !


C'est pas comme celles de M. STEFANYSZYN ! »

 


RIRES DANS LA SALLE

 

Monsieur PIPARD : »Bien, Alors ... après ces échanges forts courtois, je vais être ... je vais être un peu plus dur avec vous Monsieur le Maire, je m'en excuse par avance !


Je vais faire référence -voyez, çà sert les procès-verbaux - à celui du 28 mars 2008 où notre excellent collègue Patrick FERRER avait eu l'outrecuidance de vous faire remarquer que d'ouvrir les commissions en tant que telles, avec cette dénomination, n'était pas quelque chose de légal.


Vous avez répondu : « Non les commissions peuvent avoir un caractère extra municipal »


Et vous vous étiez entêté à poursuivre dans cette voie, c'est-à-dire à considérer que les commissions pouvaient - d'une façon officielle, systématique - comprendre des personnes extérieures à la commission elle-même, puisque celle-ci est composée d'une façon très légale, très proportionnelle, etc.. etc.. très formelle !


Alors, en préambule je vais quand même dire que nous sommes pour l'instauration de comités consultatifs.

 


Là il n'y a aucun problème là-dessus.


Le seul problème que l'on a - excusez-moi du peu - c'est de respecter la Loi !


On vous a fait remarquer en mars que vous ne la respectez pas...que vous ne la respectiez pas...


Il a fallu attendre une lettre très courtoise...une 1ère lettre très courtoise... de M. le Préfet, avec un petit mot à la main, vous incitant à rentrer dans la norme.


Vous ne l'avez pas fait.


Il y a eu une 2ème lettre du Préfet.


Et a priori le message n'est pas très bien passé, puisque Mme ... Melle la conseillère municipale nous dit que vous avez écrit au Préfet, pour en appeler à son bon sens.


Oui... le Préfet il a du bon sens, certes !

 


Mais le Préfet il respecte la Loi ! Il est là pour çà également, pour faire respecter la Loi !


Donc, on vous a fait... on vous a signalé en son temps que vous ne respectiez pas la Loi, vous ne nous avez pas écoutés.


Vous nous avez dit le contraire, vous avez affirmé dans le procès-verbal et tout...


Il se trouve que ce jour là M. FERRER avait raison une nouvelle fois sur ce point.


Alors moi je vais... j'ai bien dit que nous n'étions pas contre les comités consultatifs, mais je vais vous poser des questions et des problèmes très concrets... très concrets.


Vous savez qu'en tant qu'élus, nous avons un devoir de confidentialité.


Vous savez qu'en tant qu'élus, nous avons un devoir de défense de l'intérêt général.


Alors je vous vous prendre 2 exemples très concrets, qui rentrent dans ce cadre là.


On est en... amenés à discuter - dans la commission urbanisme par exemple - sur une opération d'urbanisme qui va concerner tel ou tel secteur de la ville ou tel ou tel propriétaire et « impacter » par ces discussions et par ces projets.

 


Qu'est-ce que vous pensez dans ce cas, puisque tout un chacun... puisque il y a quand même une toute petite différence entre un membre d'un comité consultatif et un élu.


Il y a en une toute petite !


On peut la gommer, on peut faire tout ce qu'on veut, on peut dire que c'est beaucoup mieux d'avoir des gens extérieurs que des élus, sauf que l'élu... les élus que nous sommes, nous sommes passés devant les électeurs !

 


Donc, çà donne une petite... toute petite ! reconnaissance et un grand devoir...et un grand... et de grands devoirs.


Et ceux que je viens de citer, notamment la confidentialité et l'intérêt général, çà en fait partie.


Donc comment vous pouvez... comment vous pouvez imaginer, que dans des discussions de ce type on puisse évoquer devant des gens qui n'ont pas cette responsabilité, qui n'ont pas cet engagement...


S'ils avaient voulu l'avoir cet engagement, libre à eux de venir postuler pour être dans telle ou telle liste, il n'y a aucun problème !


Premièrement... Ca çà change... très important !

 


Le 2ème exemple que je vais vous prendre, puisqu'on l'a eu à Chelles : « Défense de l'intérêt général » !


Lorsqu'il y a eu des problèmes de circulation avenue d'Iéna, vous avez bien vu... vous avez bien été « empêtrés » avec 2 groupes de population, qui habitaient quasiment le même quartier ! »


Monsieur le Maire : « On l'a résolu. Oui ! »


Monsieur PIPARD : « C'est résolu, je vous dit pas le contraire ! Je dis pas le contraire ! »


Sauf que si ce problème là avait été évoqué dans une commission de ce type, et qu'il y aurait eu ... par un hasard... parce qu'on va pas... vous allez pas pouvoir mettre dans ces comités consultatifs des personnes représentants de chaque quartier, de chaque rue, etc... !

 


Et s'il y avait une proportion plus en faveur de ce type de circulation, plus grande en faveur de cet autre type de circulation, et bien la commission... le comité consultatif n'aurait pas pu jouer son rôle.


Ce sont 2 exemples très frappant qui montrent bien l'intérêt de la commission et qui est prévue par la Loi !


Encore une fois nous ne sommes pas contre l'élaboration... la mise en place de comités consultatifs.


Autre point que je voulais poser... en question à Mme... à Melle la conseillère municipale :


J'ai bien entendu, puisqu'elle l'a confirmé après, que les comités consultatifs venaient en lieu et place des commissions municipales.

 


Vous avez ensuite confirmé : de par... obligatoirement elles étaient dissoutes !


Je ... je ... vous le confirmez Mademoiselle ? Vous confirmez vos propos de tout à l'heure ?


Mme GOUTMANN : [INAUDIBLE]... On a changé le règlement intérieur et le règlement intérieur ne fait plus mention de commissions municipales ! »


Monsieur le Maire : « INAUDIBLE]... règlement intérieur oui ! »


Monsieur PIPARD : « Donc vous nous confirmez qu'elle sont dissoutes ? »


Mme GOUTMANN : « C'est-à-dire que la délibération qui avait été adoptée en novembre devient sans objet.


Alors que le règlement est changé ... et la question posée devient sans objet !»

 


Monsieur PIPARD : « La question est : est-ce que les commissions municipales sont dissoutes ou non ? »


Mme GOUTMANN : « Oui ! »


Monsieur PIPARD : « D'accord ! »


Monsieur le Maire : « Remplacées ! Par des comités consultatifs ! »


Monsieur PIPARD : « Remplacées. Bien.


Je retiens mon propos du début du conseil municipal : cette question là : commissions dissoutes, serait bien dans le texte de la délibération qui sera transmise au Préfet ? »


Monsieur le Maire : « C'est clair quand même que matérielle... »

 


M. PIPARD : « Mais... que çà soit clair... « 


Monsieur le Maire : « ... que le texte que nous allons voter dans la délibération, dans le règlement intérieur, c'est le texte qui sera transmis, nous somme tout à fait d'accord ! »


Monsieur PIPARD : « Mais dans no... vous venez de le confirmer... »


Monsieur le Maire : « Voilà. Pas plus, pas moins. »


M. PIPARD : « ... mais vous venez de le confirmer : au niveau du PV, est-ce que dans la délibération transmise au Préfet les commissions sont dissoutes ? »


Monsieur le Maire : « Vous allez voter un texte de règlement intérieur qui est très clair. Voilà. C'est tout. »


M. PIPARD : « Mais je vous pose la question M. le Maire ! »


M. Le Maire : « Mais absolument ! »

 


M. PIPARD : « D'ailleurs... d'ailleurs, soit elles sont dissoutes et à ce moment elles n'existent plus et c'est... bon... vous n'êtes pas d'accord sur le principe...


Soit elle ne sont pas dissoutes et à ce moment là les membres qui en font partie peuvent se réunir ! »

 


SILENCE


M. Emeric BREHIER : [INAUDIBLE ]...


Monsieur le Maire : "Bien sûr !  Bien sûr ! C'est ce que j'ai ... c'est ce que je viens de dire »


M. Emeric BREHIER : « [INAUDIBLE]...même si confuses dans un PV !

 


Maintenant si au prétexte que vous demandiez au début du conseil, M. PIPARD... »


M. PIPARD : « C'est bien pour çà... »


M. Emeric BREHIER : « C'est une délibération qu'on vote ! »


M. PIPARD : « C'est bien pour çà que je vous demande si dans la délibération... »


NON IDENTIFIABLE : « Ben il est là ! »


M. PIPARD : « ... vous allez... vous allez inscrire les propos de Mademoiselle, confirmés par M. le Maire, à savoir : la dissolution des commissions ! »


M. le Maire : « Mais ce qui va être transmis, c'est la délibération telle qu'elle vous est soumise, avec le texte de règlement intérieur.


Voilà ! Pas  plus, pas moins ! Et il est clair. »

 


M. PIPARD : « Alors, bon... dans d'autres milieux... je ne veux pas qualifier ce type d'attitude M. le Maire, mais qu'est-ce que vous êtes en train de nous dire ?


Vous êtes en train de nous dire que vous faîtes la dissolution des commissions et que vous osez pas l'écrire !


M. le Maire : »Bon, d'accord ... »


M. PIPARD : « Vous n'osez pas l'écrire...


Ceci dit, il y a une raison pour laquelle vous n'osez pas l'écrire ! »


M. le Maire  : « Oui ? »


M. PIPARD : « C'est que c'est illégal, une fois de plus, puisque les commissions... il y a des jugements du tribunal administratif ! 

 


Mais oui... !


Les commissions elles sont créées en mars 2008, et elles existent jusqu'à la fin du mandat et les membres de ces commissions existent jusqu'à la fin du mandat.


Donc c'est pour çà... osez... ayez le courage de le dire ! 


Vous n'osez pas l'écrire parce que c'est illégal de l'écrire !


Vous le dîtes pour influencer l'assemblée, pour influ... pour informer d'une façon fausse le public, mais vous être en train de faire quelque chose qui est une nouvelle fois  - une nouvelle fois ! - illégal et on vous le redit !

On vous le redit que c'est illégal.

 


Voilà !


Mais là vous jouez, vous biaisez, vous... voilà. 


Vous vous arrangez avec le règlement. »


M. le Maire : « Oui ! Et bien pour quelqu'un qui est favorable à la participation des citoyens... »

 


RIRES SUR LES BANCS DE LA GAUCHE


M. le Maire : « C'est [INAUDIBLE]...


Monsieur PIPARD : « Non, non ! »


M. le Maire : « ... qui encourage quand même à la démocratie locale ! »

 


EXCLAMATIONS & RIRES SUR LES BANCS DE LA GAUCHE


M. le Maire : « Quand j'écoute M. PIPARD, je suis transporté, au nom de la démocratie participative ... »


M. PIPARD : « Je vais vous donner... »


M. le Maire : « Là, il est pour ! »


M. PIPARD : « Et la vieille démocratie partici... démocratie participative Monsieur le Maire ? 

C'est que les élus participent !»


Monsieur le Maire : « Bon ! Je vous ai bien reçu... »


M. PIPARD : « Non mais j'vais terminer, parce que vous venez de transformer mon propos !


Nous sommes favorables aux comité consultatifs et nous sommes favorables au maintien des commissions, pour - le cas échéant -, sur des sujets déterminés, qu'elles puissent se réunir entre élus pour des sujets sensibles, par exemple ! »

 


Monsieur le Maire  : « Ca y est, vous avez fini ? »


M. PIPARD : « Pour l'instant, Oui.


Et... ... je vais quand même ...non je n'ai pas terminé !

 


EXCLAMATIONS & RIRES SUR LES BANCS DE LA GAUCHE


.... Je vais rebondir ... je vais rebondir sur la remarque de M. ZERMATTI tout à l'heure quant aux 10 mn d'interventions !


Evidemment.... Evidemment, quand il y a des commissions, on peut concevoir qu'au niveau du conseil municipal on soit limité dans le temps. Oui.

 


Mais là, il n'y a pas de comm... il n'y aura plus de commissions ! »


M. Emeric BREHIER : «Mais elles ont eu lieu jusqu'à maintenant ! » 


Monsieur PIPARD : « Non, non, mais j'entends bien Monsieur... »


M. Emeric BREHIER : «Donc  jusqu'à ce soir au moins...."


Monsieur PIPARD : « jusqu'à ce soir ... »


M. Emeric BREHIER : «vous ne devriez pas parler 1/4 d'heure non-stop : Voilà ! »


Monsieur PIPARD : « et bien... et bien si vous le permettez ... »


M. Emeric BREHIER : «Mais par contre au prochain, faites le ! »


Monsieur PIPARD : « Mais... mais. Voilà ! »

 


M. Emeric BREHIER : [INAUDIBLE]


Monsieur PIPARD : « A partir du prochain conseil municipal on parlera autant que l'... »


M. Emeric BREHIER : "Mais comme ... mais comme auparavant !"


M. le Maire : « Je crois pas quand même que vous ayez été frustré ! »


[INAUDIBLE - PLUSIEURS VOIX EN MEME TEMPS]

 

Monsieur PIPARD : « ... puisqu'il n'y aura pas eu de commissions préliminaires... ! »


[INAUDIBLE - PLUSIEURS VOIX EN MEME TEMPS - « EN LA MATIERE... »]


Monsieur PIPARD : « Mais Monsieur BREHIER... Bon !

 


Je suis très heureux d'avoir l'occasion de vous donner... l'occasion de vous exprimer, parce qu'on vous avait pas entendu beaucoup ... »


Non-identifié : « Et des fois, [INAUDIBLE]... »


Monsieur PIPARD : "Nous, nous pensons que vous devriez briller plus dans cette assemblée ! »


[EXCLAMATIONS SUR LES BANCS DE LA GAUCHE]

 

Monsieur le Maire : « Oui ? Monsieur PHILIPPON. »


Monsieur PHILIPPON : "Oui. Simplement, Monsieur le Maire, dans le règlement intérieur..., à la page 8, paragraphe 5...

A l'article 8 ... pardon, le paragraphe 5, de revenir sur les... les questions diverses qui sont à vous adresser [INAUDIBLE]... jours avant la tenue du conseil.

 


Au mois de juin nous étions convenus qu'en ce qui concernait les questions écrites propres au conseil, on avait jusqu'au mardi.


Ca ne figure pas dans le ... l'article du précédent conseil !


Ca devait être rectifié.


Et le 20 juin il est répondu : le conseil municipal tenant séance le vendredi, il n'y pas de raisons que vous ne puissiez transmettre vos questions concernant l'ordre du jour - et seulement celles-ci - jusqu'au mardi précédent.

 


Pour les autres questions, nous conservons un délai de 15 jours. »


Monsieur le Maire : « Alors... en fait, je vais vous décevoir M. PIPARD ... Une fois de plus !


Monsieur FERRER et moi-même, nous avions raison tous les 2.


C'est pour que çà c'est intéressant.


Parce que les comités consultatifs sans commissions, il y a donc... beaucoup d'autres communes de France où çà existe.


Et des commissions où il y a des citoyens, il y a beaucoup de communes en France où cela existe.


Et que tout cela dépend en fait du Préfet.

 


Il y a des Préfets qui ont des interprétations qui ont, dirions-nous, moins libérales que d'autres,.


Voilà ce qui fait la différence.


Voilà pourquoi je trouvais intéressant de pousser quelque peu le débat !


Et même de continuer à le pousser, voyez-vous !


Parce que j'estime que ce sur quoi nous devrions être tous d'accord, c'est que ce code général des communes, il sent bougrement la 3ème République !


Avec tout le respect que je peux avoir pour cette république là - comme pour les autres, d'ailleurs - , mais enfin, qui appartient beaucoup au passé !


Voilà pourquoi, tant que les commissions qu'aujourd'hui sur les comités consultatifs, je pense que dans cette démarche de la logique, et bien çà vaut intérêt de poursuivre.

 


On verra bien ce qu'il en sera.


Moi, je ne suis pas frustré que des Chellois participent à ces travaux.


Alors...

 


INAUDIBLE


Non !


Alors, que des Chellois peuvent être pris entre un marteau et une enclume de la confidentialité...


Les commissions... Comment dirais-je ...


Oui ! Entre le marteau et l'enclume de la confidentialité !


Je répète et je confirme !


Pour que dans les commissions - où il n'y avait que des élus -, il n'y avait pas plus de règles de réserve, puisque finalement, moi, j'apprenais des choses moi-même, qui avait été dites dans les commissions et que je voyais bien que les élus - ils ont sans doute raisons, parce que je ne connais pas de règlement propre à la réserve au sein des commissions municipales.

 


D'autant que ces commissions ce sont que des ins... que des instances d'instruction ... qui ensuite reporte la décision au sein du conseil municipal.


Lequel conseil municipal évoque les mêmes sujets devant le public, puisque les séances de conseil municipal sont publiques.


Alors ont peu penser - si on voulait pousser votre logique jusqu'à l'absurde - qu'effectivement s'il devait y avoir un membre - comme d'ailleurs d'un élu ! - parce que on peut être aussi dans ce cas là ! - concerné très directement par une délibération, qu'il ait la correction de se lever et de quitter la séance, comme nous d'ailleurs comme nous le faisons nous-mêmes quand nous pouvons être concernés très directement par tel ou tel projet !

 


Donc la question de la confidentialité devient bateau !


Elle ne tient pas plus debout que tout autre critique !


Il faut savoir si nous voulons ou pas - mais il faut le dire là aussi très clairement ! - la participation des citoyens à des phases d'instructions, d'avis, de concertations !


Nous sommes d'accord.


Je ne vois pas quel est le problème qui est posé que cela s'appelle « Comité « ou que çà s'appelle « Commission » !


Voilà ! Bon.


Si je comprends bien, les groupes de l'opposition s'abstiennent ?


Ils sont pour ? La création des comités consultatifs ? »

 


Monsieur PIPARD : « Comme on dit à la campagne : vous avez la comprenette difficilette vous ! »


Monsieur le Maire : « Comment ? »


Monsieur PIPARD : « On vous a dit 5 fois qu'on était favorables à la création des comités consultatifs... »


Monsieur le Maire : « Vous avez chez vous... »


Monsieur PIPARD : « ... sauf ... sauf qu'on est défavorable à la suppressions des commissions ! Voilà ! »


Monsieur le Maire : « Alors, je soumets le projet de délibération auquel le règlement intérieur est attaché.


Qui est pour ?


Qui s'abstient ?


Qui vote contre ? M. STEFANYSZYN ?


Donc, vote favorable des élus de la majorité + Monsieur FERRER.


Des votes d'abstention des 4 autres membres qui sont M. PIPARD, Mme DUCHESNE, M. PHILIPPON et... oh pardon ! et Mme NETTHAVONGS.

 


Et en vote contre, M. STEFANYSZYN.

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