27/03/2009 - CONSEIL MUNICIPAL DE CHELLES - PREAMBULE - PARTIE 2

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

SUITE DE LA 1ERE PARTIE - CONSEIL MUNICIPAL DE CHELLES - 27/03/2009 - PREAMBULE

 

Monsieur le Maire : « Je crois pas que pendant des années et des années il n'y ait eu de modifications substantielles de ce qui étaient dit par les uns et par les autres lorsque ils étaient appelés, ces élus, à apporter quelques corrections - formelles - ou quelques précisions à leurs propos... jamais il n'y a eu de bouleversement de texte, pas plus dans ce que j'ai pu dire comme d'ailleurs ... parce que je suis quand même conscient de ce que je peux dire... comme vous d'ailleurs ! Bon ..

 

Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire, excusez-moi de vous interrompre sur ce point...Tel n'est pas mon propos ! Je ne conteste pas la validité et...

 

Monsieur le Maire : « Quand vous me disiez tout à l'heure que dans mon 1ère.. que dans ma 1ère intervention, j'ai dit qu'on pouvait modifier... c'est - je parle sur le plan formel - par rapport à tel accord ou tel adverbe ou tel adjectif , c'était donc des modifications qui sont.. oui...

 

Ce qui fait foi .. ce qui fait foi Monsieur PIPARD, ce n'est pas ce que vous dîtes ce soir !


Ce qui fait foi, c'est le document tel qu'il est avalisé ! Et donc il est normal que chaque élu...la plupart a la parole... puisse se rendre compte que c'est bien ce qui a décrit définitivement et adopté par le conseil municipal qui peut lui être opposé. Et pas...


C'est pas .. parce que évidemment après la séance, j'ai oublié le détail des propos .... Je dois avoir le sens de votre intervention mais j'aurai oublié le propos ou le détail des propos que vous avez tenus.

 

Ce qui sera important, si je dois un jour y revenir, ou si je devais un jour y revenir, c'est justement le compte-rendu tel qu'il aura été adopté par le conseil municipal. C'est çà.

 

Et puis je peux vous dire que je ne suis pas près à refaire... quand je vois moi-même.. il faut que je revienne sur des répétitions - que chacun d'ailleurs prononce - parce que tout le monde a un parlé qui n'est pas absolument.. absolument rigoureux... Je passe un temps fou !... »



Monsieur PIPARD
 : « Mais justement !... »

 

Monsieur le Maire : « Alors que ...alors que je compare... j'ai comparé cela par rapport à la version « retravaillée » - puisque c'est le terme accepté - .. et bien j'y passe beaucoup moins de temps ! Et que c'est - en plus - ce qui m'est soumis ... est une version ... qui me convient parfaitement ! A quelques mot près... à quelques éléments près. Voilà !

 

Donc pour ce qui est maintenant des délibérations.. pour ce qui est des délibérations... vous ne pensez pas que tout de même ... j'veux dire... le doute que vous faîtes peser ... »

 

Monsieur PIPARD : « Non, non... »

 

Monsieur le Maire : « ...sur ce que nous serions en train de faire dans chaque séance de conseil municipal est quand même assez grave !

 

Si nous proposons des projets de délibérations, c'est pour qu'ils soient votés.. discutés, votés et si nous proposons ces délibérations, c'est parce que elles sont nécessaires ! Enfin, selon nous !

 

Donc c'est bien pour les transmettre à l'autorité publique ! C'est pas comme vous le dîtes parce qu'on pourrait voter une délibération pour la mettre à la poubelle !

 

Ce soir là, quand je vois le 1er point concerne la mise à disposition de la communauté d'agglomération Marne & Chantereine de l'assiette foncière de la gare routière. Bon et bien je vois pas pourquoi je le mettrai à la poubelle !

 

La fiscalité locale, avec les votes des taux, etc..etc.. !

 

Tous les points qui sont ... à, comment dirais-je...à l'ordre du jour sont des points qui, si l'administration avait voulu les.. la mise ... à ... donc la mise à l'ordre du jour de ce conseil municipal, c'est pour qu'ils soient débattus, votés et transmis !

 

S'il y a besoin de vérifier par rapport à telle ou telle délibération.. vous le savez bien... çà on vous l'enverra..

 

Moi, j'ai quelques scrupules... c'est pas un  problème... c'est par rapport au personnel !

 

Je veux pas rajouter, comment dirais-je...tout le monde s'élève contre des lourdeurs administratives, bureaucratiques et tout et puis on en demande toujours plus à un certain nombre de services !

 

Moi j'ai quand même...je vois bien ce que me disent un certain nombre d'agents !

 

Bon, je pense que le sérieux professionnel n'est pas en cause !

 

Sinon que, par rapport à une délibération qui vous tient à cœur, que vous estimez importante, que donc vous vouliez vérifier.. vous me le demandez, bien sûr !

 

Mais franchement, on.. si on fait voter ces délibérations, je le répète, c'est pas pour le roi de Prusse et ce n'est pas gratuitement, je puis vous l'assurer... - accordez-nous cette confiance  quand même ! dans ce conseil municipal, comme dans les 36 800 conseils municipaux de France et de Navarre ! Car là, quelque soit leur sensibilité, ils ont en sans doute, je crois, au même point.

 

On ne se réunit pas par plaisir, mais par responsabilité, par devoir et parce que çelà fait partie de notre mandat hein ! Mais je suis sûr qu'ils aimeraient être ailleurs ce soir....

 

Oui Monsieur STEFANYSZYN »



Monsieur STEFANYSZYN
 : « Merci. Alors même si çà paraît ennuyeux pour un certain nombre de mes collègues, il se trouve que dans la langue française que vous aimez fort...

 

[BROUHAHA SUR LES BANCS DE LA GAUCHE]

 

Faut-il qu'on s'arrête de discuter ou alors... ? »

 

Monsieur le Maire : « Monsieur STEFANYSZYN vous avez la parole »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Merci. Dans la langue française, un « procès-verbal » a une signification. Et en termes juridiques également.

 

Alors je vais pas vous faire l'outrecuidance de vous sortir l'intégralité des corrections de 2ème niveau qui ont été apportées.. Je vais juste vous montrer la 2ème page...

 

[EXPOSE VISIBLE AU CONSEIL DE LA FEUILLE EN QUESTION]

 

La 1ère version, il y avait quasiment aucune correction de notre part.

 

Sur la 2ème page, le rouge a été modifié par rapport à ce qui été dit.

 

Alors que vous considériez que ce soit normal, et que finalement.... »

 

Monsieur le Maire : « Mais çà, c'est dans la version mot-à-mot ? »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Non ! C'est la version remaniée qui nous a été envoyée il y a 7 jours. »

 

Monsieur le Maire : « Et çà ce sont des corrections que j'ai apportées ? »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Oui. »

 

Monsieur le Maire : « Et alors ? »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Mais c'est votre droit Monsieur le Maire ! Mais c'est aussi notre droit de dire que nous ne pouvons pas être d'accord pour valider quelque chose été modifié dans cette ampleur là ! »

 

[BROUHAHA BANCS DE GAUCHE ET EXECUTIF - « SI VOUS ETES PAS D'ACCORD : VOTEZ CONTRE ! »]

 

Monsieur le Maire : « Si vous êtes pas d'accord avec ce que je dis, moi, puisque je suis seul responsable... »

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Mais bien entendu ! c'est bien pour pour çà que... »

 

Monsieur le Maire  « ... parce que ce que vous m'opposerez dans 1 an ou dans 2 ans, si on devait revenir sur tel ou tel sujet, c'est ce qui a été définitivement adopté, c'est pas ce que j'ai dit ! C'est pas ce qu'on a dit ce soir !

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Mais nous sommes d'accords ! C'est pour çà que nous allons voter contre !

 

Mais cette assemblée délibère et discute disiez-vous tout à l'heure...Donc nous somme exprimés en disant pourquoi nous votons ... contre. Voilà. »

 

Monsieur le Maire : « D'accord. Vous votez contre. Je comprends plus.. »

 

[BROUHAHA... BEN VOILA !]

 

Monsieur STEFANYSZYN : « Merci du soutien.. appuyé ! »

 

Monsieur le Maire : « Monsieur PIPARD, vous avez la parole. »

 

Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire c'est là où il y a une différence fondamentale d'approche de notre procès-verbal.

 

Le procès-verbal, c'est pas voter quelque chose que vous avez revu ou que vous avez analysé, décortiqué, etc.., et  qui vous donne d'ailleurs beaucoup plus de travail !

 

Le procès-verbal c'est pas ce que vous avez écrit au final, c'est ce que vous avez dit, çà veut dire verbal, voyez !

 

Ca veut dire : ce que vous êtes en train de dire, pas ce que vous allez corriger dans 8 jours ou dans 15 jours ! Donc.. »

 

Monsieur le Maire : « Je n'ai jamais modifié le fond... je ne le modifie plus que vous ou pas plus que d'autres...je ne modifie le fond, mais je peux prouver que telle ou telle correction de bout de phrase ou de mot peut apporter plus de signification à ma déclaration ! Vous pensez bien que je ne suis pas... »

 

Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire.... »

 

Monsieur le Maire : « ...en train de me contredire, entre ce que je peux dire dans un conseil municipal et ce que je peux corriger, vous comme moi, 15 jours après ! »

 

Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire, vous êtes.. vous êtes trop, trop instruit ... trop instruit pour laisser... pour continuer dans cette voie, parce que vous savez très bien que dans une  phrase, une virgule, un mot supplémentaire peut changer tout !

 

Donc la meilleure solution encore une fois, qui demande le moins de travail - c'est la meilleure, c'est la plus rapide -, c'est de laisser faire le « mot-à-mot » par la collectivité c'st tout, qui est chargée de faire ce PV ...

 

Quant à votre remarque sur les .. sur les délibérations transmises.., moi je n'ai jamais mis en cause ni vous, ni l'administration, ni quoique que ce soit !

 

Je dis simplement qu'une délibération n'a de valeur juridique que si elle est transmise.

 

Monsieur le Maire : « Bien sûr ! »

 

Monsieur PIPARD : « C'est pas anormal ... c'est pas anormal que les conseillers municipaux aient copie - par groupe... un par..une par groupe seulement  .. une copie par groupe - une copie des délibérations transmises, c'est tout !

 

Ca fait quoi ? Ca fait 30 photocopies ? Y'a même pas 30 délibérations ! Ca en fait 30, y'a 5 groupes... çà fait 150 photocopies par mois !

 

Je pense que la ville de Chelles peut .. peut.. ou même en email voyez ! On peut les avoir en email, çà fera... çà fera aucun papier à dépenser ! »

 

Monsieur le Maire : « Bon. Je me suis prononcé là-dessus.

 

Donc.. approbation du compte-rendu du 19 décembre 2008.

Qui est pour ? Qui est contre ? Merci.»

 

Monsieur PHILIPPON : « Nous approuvons en l'état, et je voulais remercier l'administration pour le travail qui a été effectué [inaudible]. »

 

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. »

Donc, en ce qui concerne l'approbation du compte-rendu du 30 janvier 2009. Qui est pour ? Qui est contre ? Merci beaucoup »

 

[NB : Ce vote a été effectué à main levé, à l'initiative "spontanée" du groupe majoritaire, sans autre forme de demande de la part de qui que ce soit, alors ques les votes se font habituellement par groupe]

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