Bilan positif pour le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales et date limite repoussée au 15/05

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Commentaires :

Et à CHELLES qu'a donc prévu la Mairie pour en profiter ?

Rien, ou plutôt ...

D'adopter une posture budgétaire consister à ne pas êter éligible et donc à ne pas bénéficier de ces remboursements anticipés...

Manque d'ambition pour notre belle ville de qualité ou réaction partisane ?

Alain Marleix a présenté, le 15 avril, un bilan du remboursement anticipé de la TVA aux collectivités augmentant leurs investissements.

Dans le cadre du plan de relance, les collectivités territoriales qui s’engagent à accroître leurs investissements en 2009 bénéficient du remboursement de la TVA anticipé d’un an.


Au 10 avril, près de 9 300 collectivités avaient signé des conventions dans ce but avec l’Etat, pour un montant prévisionnel d’investissement de 22,25 milliards d’euros.

Alain Marleix s’est "réjoui de cette situation et notamment de l’action des services de l’Etat et ceux des préfets qui ont contribués au succès de cette opération".


La date limite pour la signature de ce type de conventions a été repoussée au 15 mai 2009.

Publié dans PLAN DE RELANCE

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