Vote final du Parlement européen pour la baisse des frais d'itinérance

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

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ALDE PRESS RELEASE
Distribution: immediate - April 22, 2009, 1:25 pm



Le Parlement européen, réuni en session plénière aujourd'hui à Strasbourg, a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à réduire sensiblement le coût de l'itinérance pour les SMS et l'utilisation d'Internet. Ce vote permettra l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement au 1er juillet, à la veille des vacances estivales.

Dans son rapport, Adina Valean (Partidul Naţional Liberal, Roumanie), s'attache également à améliorer la transparence pour les consommateurs. Elle a souligné : "A partir du 1er juillet les citoyens pourront envoyer un SMS en itinérance pour seulement 0,11€, éviteront les factures excessives tout en utilisant l'Internet et de façon générale, verront réduire les frais d'itinérance sur leur facture. Les échecs dans ce marché ont créé un véritable besoin de réglementation mais j'attends également avec impatience l'augmentation de la concurrence ainsi que la révision que nous avons réclamée afin de trouver d'autres options pour la "réglementation des services d'itinérance à l'avenir".

Les nouvelles dispositions en matière d'itinérance sont les suivantes :

- Un mini message écrit (SMS) devrait coûter au maximum 0.11€ (hors TVA), comparé à une moyenne actuelle autour de 0,29 € diminuant de ce fait les prix des messages en itinérance de 60 %.

- Ce plafond pour les appels vocaux sera abaissé d’année en année jusqu'en 2011, commençant par 0.43 € par minute (hors TVA) pour des appels sortant en itinérance et un maximum de 0.19 € par minute (hors TVA) pour des appels entrants en itinérance à partir du 1er juillet cette année. Les opérateurs devraient facturer leurs clients en appliquant le deuxième taux mais peuvent appliquer une première période de facturation minimale de 30 secondes afin de couvrir leurs frais d'installation.

- Les prix d'envoi d’email et de photos ou la consultation d’Internet a partir d’un téléphone ou d’un ordinateur portable en itinérance devrait également diminuer. Les services de données en itinérance seront meilleur marché (le coût pour surfer sur le Web ou télécharger des films avec le téléphone portable depuis l'étranger) en introduisant un plafond en gros de 1 € par MB téléchargé (cette limite descendra à 0.80 € en 2010 et à 0.50 € en 2011).

- Afin d’éviter les surprises a la réception des factures (atteignant autrefois des milliers d'euros), à moins que les consommateurs en décident autrement, les opérateurs devront appliquer les plafonds à la consommation des données en itinérance avec un plafond défaut qui ne doit pas dépasser 50 € par mois.

Publié dans EUROPE

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