L'Europe adopte l'amendement anti Hadopi

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

22-04-2009

Par Christophe Lagane

Le Parlement européen a approuvé, une nouvelle fois, l'amendement "Bono" s'opposant au principe de riposte graduée de la loi Hadopi. Mais la partie n'est pas finie...

L'épine "Hadopi" vient de s'enfoncer un peu plus dans le pied du gouvernement. Après son rejet surprise début avril par les députés français, Bruxelles enfonce le clou. Le Parlement européen a adopté l'amendement 46-135, (précédemment 138) hier, mardi 21 avril, par 40 voix pour et 4 contre.

Cet amendement proposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit notamment, reconnaît Internet "dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation" et que "toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales" En clair, le texte s'oppose au principe de riposte graduée contenu dans le projet de loi Création et Internet en France.

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Publié dans EUROPE

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