La dérive des finances locales, un symbole du modèle économique français
Bernard Marois - Président Club Finance HEC ACDEFI - 23 avril 2009
La nouvelle est tombée il y a quelques jours : les impôts locaux augmenteront de plus de 4%, en moyenne, en 2009. Certaines villes connaîtront des hausses très substantielles : +15% à Nice, +9% à Nantes ou Paris, + 6% à Lyon. Les départements ne seront pas en reste : +5% en moyenne, le rythme le plus élevé depuis 10 ans. En 5 ans, la pression fiscale s'est accrue de 20% dans les départements et 36% dans les régions. Et la tendance n'est pas près de s'inverser.
En effet, certains revenus des collectivités locales ont diminué, soit structurellement (la dotation globale de fonctionnement accordé par le Gouvernement est limitée à 0.8% en 2009), soit conjoncturellement (la baisse des droits de mutation résulte en grande partie de la crise immobilière) la réforme de la taxe professionnelle va également se traduire par un manque à gagner pour les communes.
De l'autre coté, les collectivités locales rechignent à rogner sur leurs dépenses. Le recrutement de fonctionnaires locaux ne s'est pas ralenti contrairement à celui de l'Etat ; la crise entraîne aussi de nouveaux déboures (entreprises en difficulté, à soutenir).
La nouvelle est tombée il y a quelques jours : les impôts locaux augmenteront de plus de 4%, en moyenne, en 2009. Certaines villes connaîtront des hausses très substantielles : +15% à Nice, +9% à Nantes ou Paris, + 6% à Lyon. Les départements ne seront pas en reste : +5% en moyenne, le rythme le plus élevé depuis 10 ans. En 5 ans, la pression fiscale s'est accrue de 20% dans les départements et 36% dans les régions. Et la tendance n'est pas près de s'inverser.
En effet, certains revenus des collectivités locales ont diminué, soit structurellement (la dotation globale de fonctionnement accordé par le Gouvernement est limitée à 0.8% en 2009), soit conjoncturellement (la baisse des droits de mutation résulte en grande partie de la crise immobilière) la réforme de la taxe professionnelle va également se traduire par un manque à gagner pour les communes.
De l'autre coté, les collectivités locales rechignent à rogner sur leurs dépenses. Le recrutement de fonctionnaires locaux ne s'est pas ralenti contrairement à celui de l'Etat ; la crise entraîne aussi de nouveaux déboures (entreprises en difficulté, à soutenir).
En fait, le contrôle des budgets des collectivités locales se révèle insuffisant, malgré l'intervention des Cours des Comptes régionales. Ainsi, de nombreuses villes se sont lancées dans des financements hasardeux ou se retrouvent avec des « actifs toxiques » (St Etienne, Laval) dans leurs bilans. Sans compter les dépenses somptuaires (construction d'Hôtels de région luxueux, d'infrastructures redondantes, etc).
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