29/04 - HADOPI : Le texte intégral du débat à l'Assemblée Nationale

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

ère séance du mercredi 29 avril 2009

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité de M. Jean-Marc Ayrault

M. Patrick Bloche

Question préalable de M. Jean-Marc Ayrault

M. Christian Paul

 

2ème séance du mercredi 29 avril 2009

Discussion générale

Motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier

M. Jean-Pierre Brard


. Protection de la création sur Internet

Discussion générale

Rappel au règlement

Reprise de la discussion

Rappel au règlement

Reprise de la discussion

2. Rappels au règlement

3. Protection de la création sur Internet (suite)

Motion de renvoi en commission

Demande de vérification du quorum

Reprise de la discussion

Rappel au règlement

Reprise de la discussion

Vérification du quorum

Vote sur la motion de renvoi en commission

4. Ordre du jour de la prochaine séance


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