Téléchargement illégal : les eurodéputés votent contre la coupure Internet

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

LEMONDE.FR avec AFP | 06.05.09 | 15h03  •  Mis à jour le 06.05.09 | 16h34

Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai, leur opposition à toute coupure administrative de l'accès à l'Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l'opposition du Parlement européen au projet de loi Création et Internet, actuellement discuté en France.

Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des télécoms ("paquet télécoms") censée améliorer la concurrence et les droits des consommateurs.

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Publié dans EUROPE

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