Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04  •  Mis à jour le 10.06.09 | 17h33

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

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Publié dans LOI HADOPI

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