Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Christophe Auffray, publié le 12 juin 2009

Législation - La ministre de la Culture annonce la création de neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement. Un projet irréaliste selon l'Union syndicale des Magistrats.


Le gouvernement maintient le cap, s'efforçant par des exercices de communication de crier victoire. Invitée du journal de TF1, Christine Albanel martèle que le Conseil constitutionnel a validé le texte de loi à 90 %. Une victoire pour la majorité, donc ?


Plusieurs autres voix à droite, dont celle de Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, accuseraient presque à mots couverts les Sages d'avoir simplement durci la loi Création et Internet

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Publié dans LOI HADOPI

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