STATUT DE L'ELU LOCAL - Bientôt de nouvelles dispositions
Selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, des dispositions complétant le statut de l'élu local figurant dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales seront bientôt proposées au Parlement.
En réponse, le 9 juin 2009, à une question sur l'évolution du statut de l'élu posée en séance publique par Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, Alain Marleix a rappelé que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a confirmé la nature législative du statut de l'élu local.
"Elle n'implique pas par elle-même que soit forcément préparée une nouvelle loi sur le statut des élus locaux", a souligné le ministre. Mais il a aussitôt précisé que "dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le gouvernement, des dispositions complétant ce statut de l'élu local et qui figuraient dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales que j'avais fait préparer lors de mon arrivée au secrétariat d'Etat à l'Intérieur seront proposées prochainement au Parlement".
L'avant-projet de loi "Modeloc" (modernisation de la démocratie locale)
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En réponse, le 9 juin 2009, à une question sur l'évolution du statut de l'élu posée en séance publique par Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, Alain Marleix a rappelé que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a confirmé la nature législative du statut de l'élu local.
"Elle n'implique pas par elle-même que soit forcément préparée une nouvelle loi sur le statut des élus locaux", a souligné le ministre. Mais il a aussitôt précisé que "dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le gouvernement, des dispositions complétant ce statut de l'élu local et qui figuraient dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales que j'avais fait préparer lors de mon arrivée au secrétariat d'Etat à l'Intérieur seront proposées prochainement au Parlement".
L'avant-projet de loi "Modeloc" (modernisation de la démocratie locale)
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