Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

Décentralisation - 18/06/2009

Analyse et interviews vidéo Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu’il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C’est chose faite depuis le 17 juin. En attendant la parution du rapport définitif dans le courant de la semaine prochaine et un débat en séance, le 30 juin, gros plan sur les principales préconisations «Belot».

Un conseil régional des exécutifs
Les sénateurs prônent un «conseil régional des exécutifs pour retenir les orientations et faciliter les arbitrages nécessaires à la conduite des politiques territoriales». Ses membres : les présidents du conseil régional (qui présidera ce conseil), des conseils généraux, des communautés urbaines, communautés d’agglomération, les maires de villes de plus de 50.000 habitants ainsi qu’un représentant par département des communautés de communes et les patrons d’éventuelles métropoles.

Un énième cercle de dialogue ? «Ce conseil peut être très contraignant pour faire ou empêcher de faire», réplique Claude Belot. «Cela ne coûte rien et n’ajoute pas une couche au millefeuille», argue-t-il aussi.

De cette manière, la mission droite-gauche évacue le sujet qui fâche : la fusion des conseillers généraux et régionaux dans un corps de conseillers territoriaux. Une option défendue, à l’intérieur de l’instance, par certains représentants de l’UMP mais rejetée par un PS majoritaire à l’Assemblée des départements de France (ADF) et à l’Association des régions de France (ARF).
Lors de la discussion parlementaire, Claude Belot soutiendra «les propositions de la mission». En clair : il ne se fera pas le porte-drapeau des conseillers territoriaux.

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Publié dans REFORMES DE L'ETAT

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