Travail du dimanche : le texte à l'Assemblée le 6 juillet

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 23/06/09  - 12H53 - AFP  ]


L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer (UMP).

Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le président Nicolas Sarkozy en juillet.

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Publié dans REFORMES DE L'ETAT

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