L'administration demande à Carrefour de rembourser 16 millions euros à ses fournisseurs

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES

[ 24/06/09  - 18H44 - AFP  ]

L'administration a demandé mercredi à Carrefour, devant le tribunal de commerce d'Evry (Essonne), de rembourser plus de 16 millions d'euros, estimant que l'enseigne avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006.

Les services de la répression des fraudes ont assigné au nom du ministère de l'Economie le groupe Carrefour, dont le siège se trouve à Courcouronnes (Essonne), et demandé 2 millions d'euros d'amende et l'annulation de clauses contractuelles.

Dans le cadre d'une enquête annuelle en 2006, l'administration avait effectué des contrôles concernant trois dispositifs de coopération commerciale liant Carrefour à 16 de ses fournisseu

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Publié dans ECONOMIE - DROIT

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