La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.
La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était "compatible avec la Loi fondamentale" (Constitution allemande), mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.
"Les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire", ont estimé les juges.