Hadopi 2 : polémique sur la surveillance des emails

Publié le par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES


NOUVELOBS.COM | 11.07.2009 | 14:30

La référence aux communications électroniques a été réintroduite par Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, faisant craindre aux détracteurs de la loi "une atteinte à la vie privée".

Alors que le projet de loi Hadopi 2 a été voté au Sénat mercredi 8 juillet, le débat se focalise désormais sur la surveillance des courriers électroniques, une possibilité évincée de la première loi mais présente dans le texte voté mercredi.

Les détracteurs du texte présument de la possibilité par les agents de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) de pouvoir ouvrir les pièces jointes des mails de particuliers pour constater le piratage.

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Publié dans LOI HADOPI

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